Paris – Comment bénéficier du plafonnement des loyers ?

Les loyers du parc privé à Paris vont de nouveau être encadrés (illustration). / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
Les loyers du parc privé à Paris vont de nouveau être encadrés (illustration). / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

Certains locataires vont pouvoir bénéficier à nouveau d'un plafonnement de leur loyer à partir de ce 1er juillet. Mais ce sont seulement ceux résidant à Paris et répondant à certains critères.

Par MT avec AFP

À partir de ce 1er juillet, le plafonnement des loyers entre à nouveau en vigueur, un an et démi après son arrêt. Mais cette mesure ne concerne que les locataires parisiens.
 

Les critères requis :

  • Louer un appartement meublé ou non meublé (hors HLM, locations de tourisme et sous-locations)
  • Signer le bail à partir de ce lundi 1er juillet (les autres doivent attendre leur renouvellement de bail)

La hausse de loyer ne pourra pas dépasser 20% par rapport à un "prix de référence", et l'expérimentation va durer cinq ans. À l'issue de cette période Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement, a proposé "un référendum" sur cette mesure "plébiscitée" sur franceinfo.
Seuls 20% en moyenne du parc se renouvellent dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé, nuancent de leur côté les professionnels.
 

Un prix de référence déjà très élevé

Si cette mesure va permettre à certains locataires d'augmenter leur pouvoir d'achat, les chances d'attirer ou retenir les plus pauvres semblent minces, tant "les niveaux de loyers sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne (leur) permettra pas d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors et contributeur au rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement.
Autre difficulté : la définition d'un même loyer de référence pour des secteurs qui peuvent être différents au sein d'un arrondissement. Par exemple dans le quartier Clignancourt (XVIIIe arrondissement, nord de Paris), le mécanisme fixe un loyer de référence pour son ensemble, de la zone du Sacré-Coeur, prise d'assaut par les touristes, à celle du Boulevard Ney et du périphérique, plus populaire, pointe Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents.

"Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", avait avancé auprès de l'AFP l'adjoint (PCF) au Logement, Ian Brossat, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".
 

Informations utiles :

Le site service-public.fr précise qu'au "moins 6 mois avant le terme du bail, le propriétaire informe le locataire du nouveau loyer (hors charges et complément de loyer). Le nouveau loyer ne doit pas être supérieur au loyer de référence minoré en vigueur au moment où le propriétaire informe le locataire."

En aucun cas, le propriétaire "ne peut donner son préavis (congé) au locataire pour le terme du bail" lorsqu'il réévalue le loyer. Le locataire peut lui cette réévaluation et "doit pour cela fournir au propriétaire 6 référence de loyer de logements comparables". L'Observatoire des loyers fournit des références de loyers.

Enfin, en cas de contestation de l'une des parties, la commission départementale de conciliation (CDC) peut être saisie pour trouver un accord sur le prix, avec en dernier recours, l'intervention du juge.

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