Une locataire qui avait sous-loué son appartement parisien sur Airbnb sans l'accord du propriétaire a été condamnée à le rembourser à hauteur de 46.000 euros et à être expulsée.
Elle va devoir rembourser l'ensemble des sommes perçues et se voit aussi expulser du logement qu'elle louait. Une locataire qui avait sous-loué son appartement parisien sur Airbnb sans l'accord du propriétaire a été condamnée à le rembourser et à être expulsée, selon un jugement que s'est procuré Le Figaro, et la plateforme a rappelé samedi que c'est aux hôtes de s'assurer qu'ils respectent la loi.
Elle devra ainsi verser plus de 46.000 euros à sa propriétaire, représentant l'ensemble des loyers perçus via la sous-location entre 2011 et 2018, ainsi que 1.000 euros de dommages et intérêts, selon le jugement du tribunal d'instance de Paris, mis en ligne par le quotidien.
Interdiction de sous-louer dans autorisation
La loi interdit en effet à un locataire de sous-louer son appartement, sauf autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas des logements meublés, cette autorisation est nécessaire pour les baux signés après le 27 mars 2014. Avant cette date, la sous-location était possible sauf clause l'interdisant dans le bail, ce qui était le cas pour la locataire condamnée.L'avocat de cette locataire, dont l'appartement meublé se situait dans le XVIIIe arrondissement de Paris, compte toutefois assigner la plateforme Airbnb, qu'il juge coresponsable pour ne pas avoir fait respecter la loi.
Quelle responsabilité de Airbnb ?
Contacté par l'AFP, l'entreprise a précisé qu'"il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu'il respecte la réglementation applicable" et qu'en ce qui concerne les locataires, il est "nécessaire de solliciter l'autorisation écrite de leur propriétaire".Sur son site internet, la plateforme rappelle d'ailleurs ces règles.
En début d'année, Airbnb avait été condamné parce qu'un locataire avait sous-loué son appartement via la plateforme au-delà de la durée légale de 120 jours par an.Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite.
► Airbnb et Century 21 sont entrés en partenariat pour faciliter les locations d'appartements de Parisiens sur la plateforme :
