Redouté par les bailleurs mais très attendu par les associations de défense des consommateurs et surtout par les locataires parisiens, l'encadrement des loyers va débuter samedi 1er août à Paris.
Une réponse à la hausse des loyers, qui ont bondi de 42% en 10 ans
C'est un nouveau dispositif qui va nécessiter quelques mois d'adaptation, mais qui va profiter à près d'un locataire parisien sur cinq. Instauré "à titre expérimental" et limité à la capitale où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%.Des baisses de loyers de 50 à plus de 240 Euros...
Selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap), cela se traduira par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pourun tiers des locataires signant un nouveau bail, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, la baisse sera supérieure à 240 euros pour 10% des loyers les plus chers.
La capitale a été divisée en 80 quartiers et un loyer de référence a été défini pour chaque catégorie de logement, en fonction de ses caractéristiques (nombre de pièces, époque de construction, location nue ou meublée).
>> CARTE INTERACTIVE
Pour connaître le loyer de référence d'un appartement selon les différents quartiers parisiens, vous pouvez consulter la carte interactive mise en ligne par la Drihl (Direction régionale interdépartementale pour l'hébergement et le logement) en cliquant ici
"En trois clics, vous aurez la réponse", précise ainsi l'association de défense des consommateurs CLCV. (Consommation, Logement, Cadre de vie), qui met en ligne mardi un petit mode d'emploi consultable ici.
Des compléments de loyers exceptionnels
L'association rappelle que "dans certains cas, le bailleur peut également appliquer en sus ce que l'on appelle un "complément de loyer", lequel n'est pas limité". Ce complément n'est autorisé que pour les logements présentant des caractéristiquesde localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin...), à condition que les logements de même catégorie aux alentours, en soient dépourvus.
Vers une multitude de contestations et de procédures ?
Un locataire parisien qui signe un nouveau bail à compter du 1er août ou dont le bail est renouvelé expressément, doit se renseigner sur le montant maximum que son propriétaire est en droit de lui facturer. Si le loyer demandé dépasse la limite autorisée, il peut "l'indiquer au bailleur, et faire peut-être une croix sur le logement", note la CLCV, "ou bien signer le contrat et contester ensuite".Le locataire peut alors saisir soit la commission de conciliation soit le juge d'instance, dans un délai de trois ans à compter de la signature du bail. Il peut
aussi contester, dans un délai de trois mois, le complément de loyer.
Dans les premières semaines, la Commission départementale de conciliation pourrait être engorgée par un afflux de contentieux.
