Un prévenu accuse un policier de l'avoir frappé au tribunal de Paris

Deux enquêtes ont été ouvertes pour des faits commis dans l'enceinte même du nouveau tribunal de grande instance de Paris. Un prévenu accuse un policier de l'avoir frappé. Le policier, lui, de l'avoir menacé.

Que s'est-il passé au tribunal de grande instance de Paris ? Depuis hier soir, la photo d'un jeune homme au visage tuméfié, avec un œil au beurre noir, est largement commentée sur les réseaux sociaux. Une photo mise en ligne par la conférence du barreau de Paris et qui montre un prévenu blessé. Il affirme avoir été agressé par un policier alors qu'il était en attente de sa comparution immédiate. Deux enquêtes ont depuis été ouvertes. La première à l'encontre du policier pour "violence volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique" et confiée à l'IGPN (la police des polices). La seconde, concernant le prévenu, a été ouverte pour "violence volontaire" et "menace de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique".
 

La Conférence constate, ce jour, des actes de violences policières inadmissibles, commises au dépôt dans l’enceinte du tribunal, sur un prévenu jugé en comparution immédiate. Cette situation est intolérable. La Conférence et le Bâtonnier ont saisi le Pdt du TGI et le Procureur. pic.twitter.com/ydA1smEPON

— Conférence du Barreau de Paris (@ConfBarrParis) 23 juillet 2018

 

Des coups de poing dans les toilettes

Les faits se sont déroulés vers 17h30. Le prévenu, Mohamed F., est poursuivi pour vol en réunion. Des actes commis le 9 juin à Barbès. Le jeune-homme de 18 ans doit être présenté en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Paris. Vers 16h, il s'entretient avec ses deux avocats commis d'office, Joris Monin de Flaugergues et Matthieu Juglar. "Nous sommes dans la salle d'audience de la 23e chambre. Je m'entretiens avec mon client pour définir la stratégie de défense, explique Maitre Juglar. A ce moment-là, mon client est en parfaite santé." Puis Mohamed F. est emmené dans la zone d'attente, avant l'audience. Dans le box d'à côté, se trouve l'un de ses co-prévenus avec qui il discute malgré l'interdiction de parler. Le ton monte avec les policiers chargés de le garder. A plusieurs reprises, ils lui demandent de se taire. Puis Mohamed F. demande à aller aux toilettes. "D'apès mon client, le policier lui aurait dit "aux toilettes, il n'y a pas de caméra, on va pouvoir s'expliquer", puis a enfilé des gants," raconte Maitre Monin de Flaugergues. 

A 17h30, lorsque Mohamed F. est amené dans la salle d'audience, "il a le visage en sang, des traces de sang sur son tee-shirt, l'oeil gauche tuméfié. Un énorme hématome sur la pommette gauche. Un autre au front. L'arcade  sourcilière ouverte sur plusieurs centimètres, indique Maitre Juglar. Tout le monde se demande ce qu'il s'est passé. On a jamais vu un prévenu comparaître dans cet état-là."
Immédiatement, les avocats demandent une suspension de séance et décident de saisir l'IGPN (la police des polices). Ils avertissent également le représentant du bâtonnier Martin Pradel, qui avertit lui-même le président du TGI Jean-Michel Hayat et le procureur de la République François Molins. De son côté, le policier incriminé décide de porter plainte pour menaces et violence.
A 23h, Mohamed F. est de nouveau convoqué dans la salle d'audience. Ses avocats demandent la nullité de la comparution"au nom de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme". Une demande rejetée par le tribunal qui décide de renvoyer l'affaire au 31 juillet. En attendant, Mohamed F. reste maintenu en détention à la maison d'arrêt de  Fleury Mérogis.
 

La sécurisation dans le tribunal en question

Il y a une semaine déjà, un policier stagiaire avait frappé un prévenu dans l'enceinte du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Des images filmées par une caméra de vidéo surveillance. Le policier stagiaire a depuis été mis en examen. Deux affaires rapprochées qui interrogent la conférence du Barreau de Paris. 

La façon dont la sécurité est assurée au Tribunal de Paris pose vraiment problème.

Un prévenu vient de se faire casser la figure par un policier.

Dans les toilettes attenantes à l'audience, dépourvues de caméra.

Son arcade sourcilière est fendue. Il ne peut ouvrir son oeil.

— Martin PRADEL (@MartinPradel) 23 juillet 2018

 
"Quelle que soit la virulence des propos que notre client aurait pu tenir. Quelle que soit la réalité de l'altércation qu'il y aurait pu avoir entre entre lui et ce fonctionnaire de police, vous avez un prévenu qui est sous la garde des services de police chargés de sa sécurité, qui sont formés pour cela, qui disposent de moyens d'entrave, d'effectifs relativement nombreux (...). Donc, quelle que soit la réalité des faits, qu'un prévenu fasse l'objet d'une telle violence et arrive à l'audience le visage dans cet état, c'est absolument inacceptable", indique Maitre Joris Monin de Flaugergues, par ailleurs secrétaire de la conférence du Barreau de Paris, qui assure les permanences de comparutions immédiates.
"La conférence s'interroge sur la façon dont peuvent se dérouler l'escorte et la sécurité, la présentation des gens qui sont déférés au nouveau TGI de Paris. Dans l'ancien tribunal, c'était les gendarmes qui assuraient cette fonction. Désormais, elle est assurée par les services de police et il est vrai, sans jeter l'anathème, qu'en deux semaines, deux incidents d'une gravité certaine se sont produits. Peut-être qu'il y a une période de mise en place. Mais peut-être aussi qu'il y a un manque de formation, d'expérience de la part de jeunes policiers pour laquelle c'est la première fonction." 
La conférence des avocats assure qu'elle restera très vigilante sur le déroulement à venir de ces services de sécurité dans l'enceinte du tribunal.