Une main courante pour viol a été déposée il y a quelques jours dans le XIIIème arrondissement de Paris pour des faits concernant des enfants de quatre ans. En cas d'attouchements subis entre très jeunes mineurs, des structures existent pour permettre une prise en charge.
« Viol en réunion » impliquant des enfants de quatre ans. La qualification, choquante, correspond pourtant à une main courante déposée il y a quelques jours au commissariat du XIIIème arrondissement de Paris pour des faits remontant à mi-septembre, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Au sein de son école maternelle, une fillette aurait ainsi été déshabillée par trois enfants du même âge, qui auraient ensuite effectué une pénétration digitale sur elle.
Agir vite
Selon le rapport annuel de l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE), en 2016, les services de police ont décompté 19.700 mineurs victimes de violences sexuelles – un chiffre sous-évalué, puisque selon l’enquête de l’INSEE « Cadre de vie et sécurité » de la même année, moins de 10 % des violences sexuelles font l’objet d’un dépôt de plainte. Il est toutefois difficile d’évaluer quelle part exacte de ces actes ont pour auteur un mineur, notamment très jeune.
Si le jeu vire à l'agression, comment réagir si un enfant témoigne d’attouchements subis de la part d’un camarade de classe ? « Le premier réflexe à avoir, c’est voir avec l’école ce qu’il faut faire, rappelle Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance. Evidemment, s’ils n’ont pas les réponses adéquates, appeler le 119. » Ce numéro est celui du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger qui, à Paris, transmet un compte-rendu pour chaque appel à une cellule chargée de traiter les alertes. « Ça doit être fait assez rapidement, ajoute-t-elle. Au moment où ça arrive, c’est le bouillonnement pour les enfants. On ne peut pas attendre des semaines et des semaines. »
"Une stratégie thérapeutique"
Du côté du rectorat de l’académie de Paris, on affirme que, de manière générale, les faits manifestement délictueux font l’objet d’un signalement auprès de cellules de police dédiées. L’accent est également mis sur la prise en charge psychologique. « Toute remontée d’information effectuée à l’adresse académique dédiée amène une prise de contact avec l'école ou l'établissement pour aider l'équipe éducative à mettre en place un suivi éducatif individuel ou/ et collectif en direction des élèves, précise également l’organisme, ou encore, en cas de besoin, un accompagnement RH auprès des adultes. »
Vous êtes témoin de violences sexistes et sexuelles? À l'école aussi, réagir peut tout changer. https://t.co/TXZ7K3Riwf#NeRienLaisserPasser #GrandeCause@Egal_FH @gouvernementFR pic.twitter.com/kj10w1LlDA
— Académie de Paris (@Academie_Paris) 1 octobre 2018
Une fois l’atteinte signalée, le CNPE insiste sur la nécessité pour les adultes de mettre en place « une stratégie thérapeutique », « une alliance » pour ouvrir un dialogue sur les interdits et le respect du corps de l’autre. Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques – au nombre de 15 dans la capitale - peuvent être sollicités en première intention. « Il faut créer un espace d’écoute aussi bien pour la victime que pour les auteurs, souligne Michèle Créoff. Il faut que les adultes puissent mettre des mots sur ce qu’il s’est passé et entendre ce que les enfants ont à dire. Entendre leur souffrance, mais aussi, peut-être, l’excitation qui peut intervenir. »
Quelles suites ?
Un suivi qui peut être amené à se prolonger selon le traumatisme de l’enfant et qui doit également accompagner le retour en classe. Du côté des auteurs des actes, « on doit vérifier qu’il n’y a pas d’autre raison qu’une curiosité naturelle qui a poussé les enfants à agir comme ça. Soit parce qu’ils ont été exposés, parfois à l’insu de leurs parents, à des images pornographiques, soit parce qu’il y a une vulnérabilité, un contexte familial. Il faut aller investiguer. »
La procédure pénale est plus délicate. Il y a la difficulté à caractériser la « violence, contrainte ou menace » qui définissent un viol ou une agression sexuelle compte tenu de l’âge et la prise en compte du développement de l’enfant. En France, un mineur peut être reconnu coupable d'une infraction quel que soit son âge. Mais avant 10 ans, seules des mesures éducatives (placement dans un établissement d’éducation ou dans un établissement médical, admonestation, mesure de liberté surveillée) peuvent être appliquées, selon la gravité des faits.
