Suite à un refus d’obtempérer, Romain C., un jeune automobiliste a été tué en août 2018 par un tir policier à Paris. Le fonctionnaire de police, Kevin G. a obtenu un non-lieu. La légitime défense a été retenue par la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris.
"Il aura fallu quatre ans pour que ce policier, qui avait été contraint de faire usage de son arme de service de manière nécessaire et dans le cadre de la loi, soit libéré de (cette) terrible épée de Damoclès", s'est félicité l'avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard à l'annonce de la décision de la Cour d'appel de Paris, 4 ans après les faits.
Refus d'obtempérer
Romain, 26 ans, conduisait une voiture avec un défaut d'éclairage dans le centre de la capitale et avait pris la fuite après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de police. Le policier Kévin G., alors âgé de 23 ans, était aussitôt monté à l'arrière du scooter d'un particulier passant par là et l'avait pris en chasse, lui intimant à plusieurs reprises de s'arrêter avant que l'automobiliste ne se retrouve bloqué près de 2 km plus loin.
Le policier, arme à la main, l'a alors sommé de descendre de voiture, mais le jeune homme a fait marche arrière et percuté le scooter. Le fonctionnaire a tiré un coup de feu visant le bras, qui a blessé mortellement l'automobiliste au thorax.
Une décision de la chambre d'instruction de la Cour d'appel
Kévin G. a été mis en examen dans la foulée pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique, un crime passible de quinze ans de prison.
En mars dernier, des juges d'instruction parisiens ont ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises de Paris, une décision dont Kévin G. a fait appel.
Le 3 novembre, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a infirmé cette décision et prononcé un non-lieu en faveur du policier. La cour a estimé que compte tenu de l'attitude "dangereuse" de Romain C. lors de la course-poursuite et au moment du tir, Kévin G. "a pu raisonnablement croire à l'existence d'un danger pour autrui, en l'espèce le scootériste".
"La riposte par l'usage d'une arme à feu, de surcroît dans le bras du conducteur, dès lors qu'aucun autre moyen n'a pu être retenu par les experts pour stopper le véhicule, était proportionnée à la gravité de l'atteinte", ont tranché les magistrats, retenant la légitime défense.
Avec AFP
