L’université Paris 1 au cœur d’un imbroglio juridique suite à l’annulation des notes en dessous de 10

La faculté Panthéon-Sorbonne est secouée depuis plusieurs semaines par un imbroglio juridique. Certains professeurs et le recteur contestent en justice l’annulation des notes en dessous de 10 aux partiels du second semestre. 

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Maria, étudiante en 3e année de droit à Paris 1 attend encore de savoir quand elle passera ses partiels  et sous quelle forme. "Depuis une semaine, chaque jour, on a une information différente. On passe, on passe pas". 
Car c’est désormais à la justice de décider quelles seront les modalités d’examen à l’université Panthéon Sorbonne. La faculté est secouée depuis plusieurs semaines par un imbroglio juridique dont le point de départ est l’annulation des notes en dessous de la moyenne, aux partiels.

Pour ce second semestre, perturbé par la crise du coronavirus, les syndicats étudiants avaient proposé que les notes inférieures à 10 ne soient pas intégrées à la moyenne des étudiants. "Le 5 mai, la CFVU (Commission de la formation et de la vie universitaire) a voté la non prise en compte des notes inférieures à 10", explique Ulysse Guttmann-Faure, secrétaire général de l’Unef Paris 1. "Ça permet à une personne qui aurait validé son premier semestre alors même qu’il était très chaotique de ne pas être pénalisée si elle a été touchée par le covid, si elle n’avait pas d’ordinateur et si elle n’a pas pu envoyer ses devoirs… ", précise-t-il.

Une atteinte à la qualité des diplômes selon Frédérique Vidal

Mais cette décision a provoqué l’ire du directeur de droit de la Sorbonne. A tel point qu'il l’a attaquée en justice, avec treize autres professeurs. Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête le 20 mai. Malgré ce revers juridique, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a décidé d’apporter son soutien au treize professeurs estimant qu'une telle notation porterait atteinte à la qualité des diplômes. Un argument balayé par l’Unef . "Un diplôme c’est 3, 5 ou 8 ans donc un semestre ça ne représente pas grand-chose finalement", plaide Ulysse Guttmann-Faure.

Puis c’est le recteur de Paris qui a décidé de se mélêr au conflit. Gilles Pécout a pris un arrêté, le 25 mai, suspendant la neutralisation des notes en dessous de 10/20. Il demande en urgence au juge administratif une annulation de ces modalités d’examen. Une suspension immédiatement attaquée en référé par l’Unef.

 Une mesure pour lutter contre les inégalités d'après l’Unef

Pour l’Unef, cette décision est d’autant plus nécessaire que certains étudiants n’ont pas pu suivre correctement les cours pendant le confinement et a accru les inégalités entre eux. "Paris 1 a fait une enquête qui montre qu’il n’y a que 73% des étudiants qui ont un ordinateur personnel avec une connexion internet", dénonce Ulysse. Une aide financière a été mise en place mais encore de nombreux étudiants n’ont pas reçu les versements.  

L’annulation des notes en dessous de 10 serait un soulagement pour Maria qui n’a pas vraiment la tête aux révisions. "C’est compliqué de travailler, de réviser avec ce qui se passe avec l’actualité sanitaire, politique et en plus je viens d’apprendre que mon boulot d’été est annulé à cause des pertes de chiffres d’affaire", raconte l’étudiante.

Une nouvelle décision de justice est attendue la semaine prochaine. Les partiels sont en attendant suspendus.
 
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