La création de ce juge spécialisé est prévue dans le projet de réforme de la justice examiné depuis début octobre au Sénat. Certaines victimes craignent notamment une centralisation parisienne des demandes d'indemnisation.
La création de ce juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (Jivat) permettra aux victimes de contester l'indemnisation proposée par le FGTI (le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) et de faire reconnaître "un droit à indemnisation à une personne qui ne se sera pas vu reconnaître ce droit par le FGTI". Cela lui permettra ensuite de saisir le juge et de se constituer partie civile.
"Nous sommes un peu partagés concernant la création de ce Jivat", explique Philippe Duperron, président de l'association 13onze15. "Donner la compétence à un juge spécial lui permettra d'acquérir une vraie expertise. Et pour les victimes, on saura à qui s'adresser en cas de contentieux sur la reconnaissance de la qualité de victime ou sur le montant de l'indemnisation. Ca, c'est le côté positif." Mais Philippe Duperron pointe une difficulté : "en étant installé à Paris, cela éloigne la justice du justiciable".
Car ce nouveau juge siègera effectivement au tribunal de grande instance de Paris. Il s'agit de la "fin du droit à la proximité et du droit à faire juger les préjudices par la juridiction qui juge le crime terroriste", estime ainsi Me Pamela Robertiere, qui représente environ 70 victimes. L'avocate aurait préféré "la création de pôles régionaux et l'amélioration des règles de procédure pour indemniser les préjudices au pénal". Une solution également privilégiée par Life for Paris qui se dit favorable à une "régionalisation du Jivat, un bon entre-deux entre une centralisation parisienne et une présence dans tous les TGI".
