Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé l'ouverture le 8 juin d'une enquête préliminaire pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui" après plusieurs plaintes visant les pouvoirs publics.
Depuis le 24 mars, le Parquet de Paris a reçu plus 60 plaintes ou signalements liés à l’épidémie de coronavirus. Autant d’informations qui ont poussé le procureur de Paris à ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion de la crise sanitaire. La justice veut donc savoir comment l’Etat a fait face à la pandémie en France.
Cette enquête, une réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement, "n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives", a expliqué Rémy Heitz à l’AFP, "mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" des décideurs nationaux.
Dans un communiqué le Parquet précise que "ces plaintes, établies le plus souvent contre des personnes non dénommées (plaintes contre X), émanent de particuliers ou de collectifs professionnels (syndicats ou associations). Elles mettent en cause, pour la plupart, différentes instances, structures ou départements ministériels ainsi que des responsables administratifs, décideurs publics".
Ni le Président de la République, irresponsable pénalement, ni les membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, ne peuvent être visés par cette enquête. La Cour de justice de la République a été saisie de 80 plaintes.
La gestion des masques et des tests étudiée
L’enquête préliminaire a été confiée ce lundi 8 juin à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), vise principalement quatre délits : "mise en danger de la vie d’autrui", "homicides et blessures involontaires", "non-assistance à personne en péril" et "abstention volontaire de combattre un sinistre dangereux". Les investigations portent sur les principaux griefs émis depuis le début de l'épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc.
Les plaintes sont regroupées dans une "enquête-chapeau", agglomération de treize procédures consacrées aux plaintes d'associations ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes-types du site internet plaintecovid.fr.
"S'il y a des fautes pénales, ce seront très probablement - c'est une hypothèse - des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d'une 'faute qualifiée' qui n'est pas une simple imprudence ou négligence", a détaillé le procureur.
Les Ehpad ne sont pas concernés
La situation dans les Ehpad n’est pas concerné par cette enquête de l’OCLAESP. Trois plaintes visant nommément des établissements accueillant des personnes âgées ont déjà été adressées pour enquêtes à des services de police. Trois parquets distincts (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert depuis fin mars des enquêtes, notamment pour "mise en danger de la vie d’autrui".
En Île-de-France, les enquêtes ouvertes par le parquet de Nanterre visent des établissements à Chaville, Clamart et Clichy-la-Garenne. Elles concernent les décès d’un homme de 80 ans et de trois femmes âgées de 89 à 96 ans survenus entre le 25 mars et le 12 avril 2020.
