Première décision judiciaire sur la légalité des box vitrés dans les tribunaux, aujourd'hui

© PQR/VoixduNord/MaxPPP
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Le tribunal de grande instance de Paris rend, ce lundi 12 février, son jugement sur les box vitrés, de plus en plus nombreux. Cette décision sera la première d'une série à venir : de nombreuses procédures ont été engagées depuis l'arrivée de ces dispositifs dans les salles d'audience françaises

Par Christian Meyze

Des box de différentes sortes existaient déjà dans certaines juridictions. Mais un arrêté datant d'août 2016 a imposé une généralisation de ces dispositifs, pour éviter évasions et violences lors des audiences.

Depuis la parution de cet arrêté, et plus encore depuis l'été 2017 sur des instructions du ministère de la Justice, une vingtaine de box été construits en région parisienne: des cubes vitrés, au plafond grillagé, sans porte donnant sur la salle mais comportant des fentes et des micros pour permettre au justiciable d'être entendu.


Le monde judiciaire "vent debout"


A l'origine de la décision que rend le tribunal de grande instance de Paris, il y a l'assignation du SAF (Syndicat des Avocats de France) pour "faute lourde" à l'encontre de la ministre de la Justice. Les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux à travers la France, se sont alors joints à cette demande.

Les box vitrés, où comparaissent les détenus lors de leur procès provoquent, depuis leur mise en place accélérée, une vive opposition dans le monde judiciaire. Organisations d'avocats, mais aussi de magistrats ont multiplié les protestations et une série de procédures judiciaires a été engagée devant diverses instances.

A Nanterre, la justice a ainsi ordonné une expertise des box, qui aura lieu le 19 mars. Une autre expertise a été demandée par le barreau de Versailles, la réponse est attendue le 22 février.

Une procédure est aussi engagée auprès du Conseil d'Etat: le 18 janvier, le tribunal administratif de Versailles s'est en effet déclaré incompétent pour trancher un référé-liberté demandant le retrait des box, et les avocats ont fait appel.

A Créteil, où un juge avait décidé en décembre de faire sortir les prévenus du box pour les juger à la barre, des micros ont été installés, a indiqué la section départementale du Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué.
Mais le SM a appelé les magistrats à poursuivre les comparutions à la barre, estimant que ces micros "ne règlent pas tout, loin s'en faut".




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