Vers la reconnaissance d'un "préjudice d'angoisse" pour les victimes du 13-Novembre ?

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Écrit par France 3 Paris IDF
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Vers la reconnaissance d'un "préjudice d'angoisse" pour les victimes du 13-Novembre ?

Dans un livre blanc publié lundi, 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre, ainsi que du "préjudice d'attente" pour leurs proches.

S'achemine-t-on vers la reconnaissance d'un "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13-Novembre, et du "préjudice d'attente" pour leurs proches ? Dans un livre blanc publié lundi, 170 avocats du barreau de Paris ont réclamé la prise en compte de ces préjudices par la justice.

Le préjudice d'angoisse est défini par les avocats comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent". Il doit être indemnisé afin de compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", précisent les juristes.

Des préjudices reconnus pour Puisseguin

Selon les avocats signataires du document, les proches des victimes doivent également bénéficier de la reconnaissance d'un préjudice : celui "d'attente". Il s'agit là de l'attente "s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale.

La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, le fonds d'indemnisation des victimes, qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2.800 victimes du 13-Novembre et en a actuellement versé 43,8 millions. Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.

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