Allocations familiales, allocations chômage, nouvelles mesures de sécurité routière, santé : voici les principaux changements attendus pour le 1er juillet.
Allergènes et intolérances alimentaires sous surveillanceBonne nouvelle pour tous les allergiques : les restaurateurs ont désormais pour obligation d’afficher sur leurs menus si leurs plats contiennent un ou plusieurs des 14 allergènes les plus courants. Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats proposés. Il devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande.
Les allocations familiales modulées en fonction des revenus
Depuis la fin de la seconde guerre, les recevaient des allocations familiales, en fonction du nombre d'enfants, à partir de deux. Aujourd’hui les revenus sont pris en compte dans le calcul. Pour les familles le plus aisées la baisse sera sensible. Une division par quatre pour les familles disposant de plus de 8 000 euros par mois, par deux pour ceux qui gagnent plus de 6000 euros de revenus imposables.
- Si vous gagnez de 5 595 à 7 457,80 euros par mois, elle est divisée par deux (soit 64,67 euros pour 2 enfants, 147,53 euros pour 3, 230,39 euros pour 4, puis 82,86 euros par enfant supplémentaire).
- Si vous gagnez plus de 7 557,80 euros par mois, l'allocation est divisée par quatre (soit 32,34 euros pour 2 enfants, 73,76 euros pour 3, 115,22 euros pour 4, puis 41,44 euros par enfant supplémentaire).
Afin d'éviter les effets de seuil - pour qu'une famille gagnant 6001 euros ne perçoive pas moitié moins d'allocations qu'à 5999 euros de revenus - un complément dégressif sera versé aux ménages dépassant de peu l'un des plafonds.
Environ 485 000 familles seraient concernées sur 5 millions y ayant droit.
Revalorisation de l’assurance-chômage
1,6 million de demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage devraient voir leurs indemnités revalorisées de 0,3 % au 1er juillet. Cette hausse s’applique à l’allocation minimale et à la partie fixe des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’aide à la complémentaire santé (ACS) réformée
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS) sont revues : désormais, les assurés doivent choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal. Leur liste a été publiée en avril dernier. Vous y avez droit si vous touchez entre 720 euros et 970 euros par mois, soit trop pour avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ils bénéficient à partir du 1er juillet du tiers payant, dont la généralisation est prévue en 2017.
Sécurité routière : 0.2g/l de sang, c'est zéro verre d'alcool
La 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans est constituée par les accidents de la route. Pour dissuader les jeunes conducteurs de boire le taux d’alcoolémie des conducteurs disposant d’un permis probatoire est abaissé de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang. Sont concernés les conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) et ceux devant le repasser après la perte de leurs 12 points ou l’annulation de leur permis. Une amende de 135 euros est prévue avec un retrait de 6 points.
L'oreillette interdite au volant le 1er juillet, mais aussi à deux-roues et vélo
Il est désormais interdit de conduire un véhicule ou un deux-roues (y compris un vélo) en portant un dispositif émetteur de son porté sur une ou sur les deux oreilles (kit mains libres, oreillette Bluetooth, casque audio...). Coût de l’infraction : une amende de 135 euros et 3 points de moins.
Amiante : seuil légal d’exposition abaissé
L’amiante, jugé responsable de près de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail (cancers du poumon ou de la plèvre, mésothéliomes…) chaque année, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), va voir sa valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) abaissée de 100 à 10 fibres par litre.
Tarifs du gaz : baisse de 1,3%
Bonne nouvelle avec la baisse des tarifs de gaz. Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.