Cinq maires de Seine-Saint-Denis assignés en justice par l’Etat

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Les maires de Bobigny, Montreuil, Stains, Noisy-le-Sec et Tremblay-en-France étaient assignés devant le tribunal administratif ce mercredi. La préfecture leur reproche de ne pas avoir appliqué au 1er janvier, la réforme du temps de travail dans les collectivités. Ils demandent un délai pour appliquer la loi.

Les villes de Bobigny, Montreuil, Stains, Noisy-le-Sec et Tremblay-en-France sont poursuivies pour ne pas avoir appliqué la réforme des "1607 heures" qui oblige les agents des communes à travailler 35 heures par semaine dans le cadre de la Loi de transformation de la fonction publique territoriale.

Patrice Bessac, maire de Montreuil, Abdel Sadi, le maire de Bobigny, Azzédine Taïbi, le maire de Stains et Olivier Sarrabeyrouse celui de Noisy-le-Sec ont tenu une conférence de presse devant le tribunal Administratif de Montreuil. Ils ont dénoncé la Loi du 6 août 2019 et déplorent une régression sociale.

"Laissez-nous du temps pour négocier avec les organisations syndicales, avec nos personnels", a plaidé Olivier Sarrabeyrouse, le maire de Noisy-le-Sec. 

La loi de transformation de la fonction publique

Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l'application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1.607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.

Libre administration

Patrice Bessac ne décolère pas et dénonce une atteinte à la libre administration des collectivités locales. "Que l’État qui n'aurait pu gérer la crise sanitaire sans les agents municipaux (fabrication de masque, entretien des bâtiments scolaires, ouverture des centres de vaccination, collecte des dons alimentaires, distributions alimentaires, mise à l'abri, soins à domicile, mobilisation dans les EHPAD, etc.) laisse les collectivités locales et leurs représentants élus pour s'occuper de ces questions, librement s'administrer, au plus près du terrain, selon les besoins des habitants" a déclaré Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil qui envisage de saisir le conseil constitutionnel.

Régression sociale

A Montreuil, le temps de travail annuel des 2000 agents est de 1552 heures. Des négociations collectives ont débuté au printemps dernier en pleine crise sanitaire mais n'ont pas abouti. Le maire avait demandé un délai supplémentaire pour appliquer le principe des "1607 heures annuelles qu'il juge être une disposition de remise en cause des acquis sociaux", peut-on lire dans un communiqué de la ville. En effet selon la loi, le temps de travail des agents augmenterait.

A Bobigny, les agents travaillent en moyenne 1.544 heures par an, soit 63 heures de moins que l'obligation légale. Pour Stains, cette durée est de 1.565 heures

Les villes sont passibles d'une lourde amende financière soit 1000 euros par mois et par agent. Représentant un montant de 2 millions d'euros pour la ville de Montreuil par exemple.

Le jugement du tribunal administratif est attendu le mardi 25 janvier.