Le policier, qui avait blessé un homme au niveau de l’anus lors de son interpellation à Drancy en 2015, devait-il être jugé pour viol ou violences ? La cour de Cassation demande plus d’éléments pour pouvoir trancher.
Le dossier rappelle forcément l'affaire Théo, survenue à Aulnay-sous-Bois en 2017. La Cour de cassation a demandé un « supplément d'information » dans l’affaire de l’homme blessé à l'anus par un policier municipal de Drancy, lors de son interpellation en octobre 2015.
L’objectif : déterminer si la victime devait être jugée pour viol ou violences. En mai 2018, la cour d'appel de Paris avait donné raison au plaignant, en faveur d’une requalification des faits en viol. Mais la défense avait aussitôt formé un pourvoi en cassation.
Nouveau rebondissement, donc : la plus haute juridiction judiciaire, saisie, a cassé l'arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Elle estime ne pas avoir assez d'éléments pour décider.
Viol ou violences aggravées ?
Le policier de Drancy, initialement poursuivi pour violences aggravées, avait enfoncé sa matraque dans l'anus de l’homme, interpellé en état d'ébriété. Le fonctionnaire cherchait à le contraindre à monter dans son véhicule, pour l’amener au commissariat.Pour ce qui est du procès, la première instance s’était tenue en janvier 2017 : le parquet avait requis contre l’agent six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d'un an. L'existence de violences était ainsi reconnue, mais sans infraction sexuelle.
A l'issue des débats, le tribunal correctionnel avait toutefois refusé de statuer, les faits étant « de nature à entraîner une requalification criminelle ». La défense et le parquet de Bobigny avaient alors fait appel de la décision, toutefois confirmée en appel.
Avec l'arrêt de la cour de cassation, « l’affaire reste ouverte » d’après Me Marie-Cécile Nathan, l'avocate de la victime.
