L'action de l'Etat en Seine-Saint-Denis insuffisante selon un rapport parlementaire

Selon un rapport parlementaire, la Seine-Saint-Denis reste le territoire le plus pauvre et sous-doté en matière de santé, justice, sécurité et les inégalités se creusent à l'école. Les auteurs du rapport préconisent de rendre "beaucoup plus attractif" l'emploi public dans ce département.

Quatre ans après le lancement du plan "L'Etat plus fort en Seine-Saint-Denis", "il n'y a pas eu d'évolution notable", estime le député (PCF) Stéphane Peu, coapporteur. Le département le plus jeune et dynamique de l'Hexagone cumule des difficultés sociales persistantes avec 27,6% de la population (1,6 million) vivant sous le seuil de pauvreté.

Pour y remédier, 23 mesures ont été engagées dont le recrutement de 150 policiers, des crédits supplémentaires pour les hôpitaux ou encore le renforcement des contrôles des logements insalubres. Mais "le compte n'y est pas", selon le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS). "La République revient sur la pointe des pieds", regrette l'élu.

L'école et la santé sous-dotées

En matière d'éducation, "l'école ne tient pas sa promesse républicaine", affirme le député Stéphane Peu. En 6e, les élèves de Seine-Saint-Denis sont les moins bien classés en mathématiques et en français. Alors que les enfants sont en difficulté, le rapport note qu'"il y a trop de contractuels et trop d'enseignants jeunes et inexpérimentés". Pour y remédier, les co-rapporteurs Christine Decodts (Renaissance) et Stéphane Peu proposent d'expérimenter un système de formation rémunérée jusqu'au master 2 au profit des étudiants du département se destinant au métier d'enseignant, en échange d'un engagement de dix ans.

Sur le plan sanitaire, le département "est le premier désert médical de France métropolitaine". Il y a 49,8 généralistes pour 100 000 habitants contre 83,5 pour la moyenne nationale. L’offre de soins psychiatriques et aux personnes en situation de handicap est jugée critique. La Seine-Saint-Denis ne dispose que d'environ 1 600 places en institut médico-éducatif et 2 200 enfants sont en attente de place. Conséquence : 44% sont non scolarisés. Le rapport préconise d'"adopter en urgence un plan sectoriel sur le handicap" et d'augmenter le nombre de places en institut.

Un tribunal "engorgé"

Pour ce qui est de la sécurité, la Seine-Saint-Denis affiche le nombre de faits de délinquance rapporté au nombre d'habitants le plus important : 20 pour 1 000 habitants, soit 427 actes de délinquance par jour. Face à ces difficultés, les effectifs de police ont augmenté de 5,29% entre 2018 et 2022 mais la police judiciaire est sous-dotée.

En conséquence "de cette criminalité endémique", le tribunal judiciaire de Bobigny, deuxième juridiction de France, est "engorgé". En matière pénale, entre 2019 et 2022, le nombre de dossiers reçus par le parquet a augmenté de 27,5%. Pour y faire face, les chefs de juridiction ont recours davantage à la comparution immédiate et aux mesures alternatives. Le taux de réponse pénale à Bobigny est de 59,3%, contre 72,9% à Paris. La prison de Villepinte est défaillante avec un taux d'occupation de 183%, un record en Ïle-de-France. 

La nécessité de rendre " l'emploi public plus attractif"

Les parlementaires soulignent aussi la nécessité de rendre l'emploi public "beaucoup plus attractif", notamment en consacrant "30% du contingent préfectoral de logements sociaux" aux agents affectés en Seine-Saint-Denis. La prime de fidélisation existante, qui est actuellement de 10 000 euros et est "une bonne idée" selon les fonctionnaires interrogés dans le rapport, nécessiterait d'être augmentée à 15 000 euros pour les agents qui restent en poste pendant cinq ans et étendue au personnel soignant.

L'objectif du rapport n'est pas de "chercher à nommer des responsables" assurent les auteurs mais à améliorer la situation du département. Présenté jeudi au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, il devrait être débattu devant l'Assemblée nationale avec les ministres concernés.

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