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Seine-Saint-Denis – Cinq maires vont déposer un recours contre l’État pour “rupture d’égalité”

Jaklin Pavilla, 1ere adjointe au maire (FDG) de Saint Denis, Mohamed Gnabaly, maire (SE) de l’Ile-Saint-Denis, Azzédine Taïbi, maire (PCF) de Stains, Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy et Meriem Dekaoui, maire (PCF) d’Aubervilliers ont présenté ce samedi matin leur recours contre l'Etat pour rupture d'égalité. / © Didier Morel / France 3 Paris - IDF
Jaklin Pavilla, 1ere adjointe au maire (FDG) de Saint Denis, Mohamed Gnabaly, maire (SE) de l’Ile-Saint-Denis, Azzédine Taïbi, maire (PCF) de Stains, Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy et Meriem Dekaoui, maire (PCF) d’Aubervilliers ont présenté ce samedi matin leur recours contre l'Etat pour rupture d'égalité. / © Didier Morel / France 3 Paris - IDF

Cinq maires de Seine-Saint-Denis ont annoncé vendredi soir leur intention de déposer un recours contre l’État. Ils dénoncent une "rupture d’égalité" par rapport à d’autres communes françaises. Ce samedi, ils présentent leur action devant la préfecture de Saint-Denis.

Par France 3 Paris avec AFP

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas : cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l'État, a annoncé vendredi leur avocat, Arié Alimi.

Les villes de Saint-Denis, Stains, l’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy "demandent à ce que l'État réduisent les inégalités", explique-t-il. Une demande indemnitaire a été adressée au Premier ministre ainsi qu'au ministère de l'Économie, de la Justice, de l'Éducation et de la Cohésion des territoires, un préalable avant un recours administratif.

Un rapport qui met en évidence des inégalités de traitement

Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui avaient mis en évidence des inégalités de traitement de l'État vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis qui cumule les difficultés – plus fort taux de pauvreté et de criminalité de France notamment.
 Ainsi, en matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains, ont moins d'un policier pour 400 habitants, avec un taux de délinquance (nombre de faits constatés pour 1.000 habitants) supérieur à 100% alors que le XVIIIe arrondissement de Paris, moins criminogène, bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport.

En termes de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance à Aubervilliers sont de douze mois contre deux à Paris et le traitement des affaires est de 8,6 mois contre 4,4.
 
Un rapport de mai 2018 met en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis. / © Didier Morel / France 3 Paris - IDF
Un rapport de mai 2018 met en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis. / © Didier Morel / France 3 Paris - IDF
"Le rapport valide et conforte ce que nous constatons depuis longtemps", explique le maire PCF de Stains Azzedine Taïbi qui pilote la démarche et espère "que l'État reconnaisse qu'il y a rupture d'égalité" et qu'il fournisse des moyens financiers et humains, "pour permettre que la situation en Seine-Saint-Denis s'améliore".

"l’État doit jouer son rôle et revenir dans les villes populaires"

L'édile "ne souhaite pas des mesures exceptionnelles, mais simplement un traitement à égalité, de droit commun". Même son de cloche du côté de la maire de Bondy, Sylvine Thomassin, qui assure dans un communiqué que "l’État doit jouer son rôle et revenir dans les villes populaires. Il doit les traiter de la même manière que les autres villes équivalentes. C’est une question de justice !"
 
Pressé d'agir après la publication du rapport, le Premier ministre Édouard Philippe avait promis d'"adapter l'action" de l'État aux enjeux du territoire et chargé le préfet de mettre en place et coordonner des groupes de travail.

Mais pour Arié Alimi, "ce n'est pas suffisant". "On considère que les outils de l'État pour calculer les dotations sont désuets, ils datent des années 70, les populations ont changé dans le département, les classes moyennes ont déserté".

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