Le tribunal administratif de Paris a annulé la suppression des aides aux transports dont bénéficiaient les étrangers en situation irrégulière. La décision avait été prise en février 2016 par le Syndicat des transports d'Île-de-France, sous la présidence de Valérie Pécresse.
Les bénéficiaires de l'AME, l'aide médicale d'Etat, devraient pouvoir de nouveau bénéficier d'une réduction de 75 % sur le prix du passe Navigo. Le tribunal administratif de Paris a décidé d'invalider la décision prise en février 2016 par le Stif, le Syndicat des transports d'Île-de-France, de revenir sur cette réduction.
EXCLU : la décision de la région @iledefrance & @IDFmobilites de supprimer les aides aux #transports pour les étrangers en situation irrégulière vient d'être annulée par le tribunal administratif de #Paris, suivant les conclusions du rapporteurs public#IDF #RATP #SNCF pic.twitter.com/SZMEu2EvXk
— Bertrand Lambert (@B_Lambert75) January 25, 2018
"Une vraie victoire"
Conformément aux conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a validé le recours qui avait été déposé par Pierre Serne, ancien vice-président EELV du conseil régional d'Île-de-France, en charge des transports. Ce dernier estimait que la décision du Stif méconnaissait la loi SRU, qui imposait une mesure générale de solidarité, sans discrimination."Nous sommes contents, car c'est une vraie victoire, pas seulement politique, pour les milliers de personnes concernées", a réagi le conseiller régional EELV. "Un peu en colère aussi, car la décision du Stif a privé les bénéficiaires de cette aide aux transports durant deux ans."
Île-de-France Mobilités va faire appel de la décision
Dans un communiqué, le conseil régional d'Île-de-France a indiqué prendre "acte de la décision" du tribunal administratif de Paris. La collectivité précise qu'Île-de-France Mobilités, le syndicat des transports de la région, allait fait appel de la décision."A aucun moment l'intention du législateur n'a été de donner un avantage social supplémentaire à des étrangers en situation irrégulière", estime la région, présidée par Valérie Pécresse (LR).
