Une "charte républicaine" pour les universités et grandes écoles franciliennes adoptée au conseil régional

La commission permanente de la Région Ile-de-France vient d'adopter une "charte régionale républicaine" pour les établissements d'enseignement supérieur qui devront respecter les principes républicains. L'opposition dénonce une atteinte à la liberté d'expression.

La "charte régionale républicaine" pour les grandes écoles et universités vient d’être validée par la commission permanente de la Région Ile-de-France. Une victoire pour sa présidente LR, Valérie Pécresse qui s’est exprimée à ce sujet sur le réseau social X : « l’enseignement supérieur en France comme en Ile-de-France doit rester le lieu du savoir et de la pensée critique où s’épanouie la liberté académique dans le respect mutuel des opinions de chacun. »

Une charte pour défendre les principes républicains

En signant cette charte, Valérie Pécresse souhaite que les établissements d’enseignement supérieur, financés par la région, s’engagent à respecter les principes républicains et de laïcité. 

Les établissements signataires, « fidèles à leur mission historique de transmission des savoirs, s'engagent à faire respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité de la personne humaine qui s’attachent aux valeurs universelles de la France, aussi bien auprès de leurs étudiants que de leurs personnels. »

Cette adoption intervient alors qu’en avril dernier, Valérie Pécresse a suspendu la subvention de la région à Science-Po Paris. Une décision prise en raison de manifestations propalestiniennes jugées antisémites. Plus récemment, des campus ont été occupés, comme l'ENS, École normale supérieure, ou Les mines.

Une charte qui suscite la controverse

Cette mesure fait polémique et ne passe pas auprès de l'opposition de gauche à la Région. Dans un communiqué, le groupe La Gauche Communiste, Ecologiste et Citoyenne, la désapprouve. Sa présidente, Céline Malaisé juge d’ailleurs que « Valérie Pécresse fait ingérence dans les établissements ». Et d’ajouter que « par la mise en place d’une « charte républicaine régionale », l’exécutif régional peut désormais sanctionner financièrement les établissements d’enseignement supérieur. Par des prescriptions généralistes et floues, cette sanction pourra tomber - si l’exécutif le souhaite et de façon non-automatique - en fonction des contenus et des propos tenus ou supposément tenus au sein des établissements et de tout autre fait ou rumeur, en fonction de l’humeur de l’exécutif régional. Cette charte ne précise nullement les faits répréhensibles, ni l’échelle des sanctions. C’est extrêmement dangereux ! »

Elle tient aussi à souligner que « ce flou volontaire vient remettre en cause la liberté académique des professeurs dans l’enseignement supérieur et la recherche, mais aussi la liberté d’expression des usagers. »

Le groupe LFI au conseil régional a annoncé contester la légalité de cette charte. « ll ne fait pas de doute que cette charte constitue surtout un outil de censure à disposition de la Présidente de Région pour museler, au sein des établissements supérieurs, toute expression politique qu'elle ne jugerait pas à son goût. Nous nous opposons à l'adoption de ce document et nous en contesterons la légalité. La liberté fondamentale des universités et de leurs usagers ne peut être soumise au contrôle arbitraire d'une Présidente autoritaire qui se rêve en commissaire politique », peut-on lire dans un communiqué.

« Une opération de communication »

Certains syndicats d’étudiants ont également fait part de leur mécontentement. C’est le cas de l’Union Etudiante sur X : « Cette charte est une opération de communication politique, d’autant plus hypocrite quand on sait que Mme Pécresse n’a pas suspendu les subventions du lycée Stanislas alors même que des révélations de la presse ont mis en lumière des violences sexuelles et sexistes que l’établissement a tenté de dissimuler. Cette affaire prouve qu’elle se soucie peu des principes qu’elle prétend défendre ».

Suspension des financements

Selon la présidente de région, « des échanges ont été menés avec les principaux établissements », et des groupes de travail ont été mis en place sous l'égide de Nelly Garnier, conseillère régionale LR, déléguée à la recherche et l’enseignement supérieur.

Et de préciser : « La charte républicaine pour les établissements du supérieur qui vous est soumise aujourd’hui est le fruit de ce travail de concertation et tient compte des spécificités inhérentes à l’activité d’enseignement de ces établissements. Cette charte entre les établissements d’enseignement supérieur et la Région a avant tout pour objectif de redire le droit, à un moment où ce dernier peut être remis en cause par des minorités agissantes. »

L'exécutif régional dispose à présent d'un pouvoir discrétionnaire de sanction financière à l'encontre des établissements d'enseignement supérieur publics et privés, recevant des subventions. En cas de non-respect de cette Charte, la Région aura dorénavant la possibilité de « prendre les sanctions qui s’imposent comme la suspension des financements. »

Une trentaine d’établissements serait concernée dont l'Université Paris-Saclay, Supélec ou encore Science Po.