Ces procédures d'expulsion locative ont été initiées par la préfecture du Val-d'Oise pour des faits de délinquance, dont ceux liés aux émeutes qui ont eu lieu suite à la mort de Nahel fin juin dernier.
Un homme condamné à 12 mois de prison pour avoir pillé un magasin d'optique à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) a été expulsé mercredi matin de son logement social avec "ses occupants dont ses frères et sœurs", le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court.
"La finalité de cette expulsion est liée au fait que cette personne a pillé un magasin. Il s'avère par ailleurs, dans ce cas, qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion donc pour gagner du temps on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant", a précisé M. Court.
Nombreuses critiques
La médiatisation de cette opération, annoncée sur le compte X (anciennement Twitter) du préfet avec plusieurs photos et sous le mot-clé #DroitsEtDevoirs, a suscité de vives critiques.
"Pas la moindre faiblesse pour les violents mais cette mise en scène digne de la révolution culturelle chinoise est-elle bien indispensable et républicaine ?", s'est interrogée sur le même réseau social la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe des associations d'aide aux démunis.
"A-t-il une compagne, des enfants, de la famille vivant avec lui et alors de quoi sont-ils, eux, coupables ? De partager son foyer ? Si cet homme a été condamné par la justice, qu'il purge sa peine. Mais ce châtiment collectif est une injustice insupportable", a réagi également sur X le député LFI du Val-d'Oise Paul Vannier.
Précédentes expulsions en 2022
"Nous avons un protocole avec les bailleurs sociaux et le parquet qui nous conduit à faire engager des procédures d'expulsion locative lorsque l'occupation des lieux n'est pas une occupation paisible", a fait valoir le préfet.
Depuis le début de l'année 2023, la préfecture du Val-d'Oise a engagé "29 procédures d'expulsion locative pour des faits de délinquance liés essentiellement au trafic de stupéfiants et aux rodéos" et désormais contre "les émeutiers au fur et à mesure que les faits sont liés".
En 2022, le préfet avait expulsé la famille d'un motard mis en examen après avoir grièvement blessé une fillette début août lors d'un rodéo urbain.