Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama Traoré, a été condamnée au civil par la cour d'appel de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes qui ont interpellé la victime.
Les trois gendarmes responsables de l'interpellation d'Adama Traoré, en 19 juillet 2016, avaient assigné, Assa Traoré, pour cinq messages, qui les présentaient comme ayant causé la mort de son frère. Ces messages avaient été publiés sur la page Facebook du comité "La vérité pour Adama".
Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel. Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d'appel de Paris rappelle d'abord que la loi "n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours et même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité".
La cour ordonne la suppression de deux des cinq messages
La cour estime que Mme Traoré "a porté atteinte à la présomption d'innocence" des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d'un communiqué de justice évoquant cette condamnation et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes. Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.
Pour l'heure, des juges d'instruction parisiens enquêtent toujours sur la mort d'Adama Traoré. A 24 ans, le jeune homme est décédé à la caserne de Persan, deux heures après son interpellation à Beaumont, au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule. Dans cette affaire, les causes du décès font l'objet d'expertises médicales contradictoires. Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d'un "coup de chaleur", qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
L'avocat des gendarmes se réjouit de cette décision
"C'est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d'innocence", s'est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.
Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du comité #adama
— Yassine BOUZROU (@BOUZROU1) March 2, 2021
Les 4000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts. Sacrée victoire en effet! https://t.co/4ETqusPfLO
Me Yassine Bouzrou, avocat d'Assa Traoré, a réagi sur Twitter : "Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama. Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts." Il a aussi ironisé sur le terme employé par son confrère "Sacrée victoire en effet!", a-t-il ajouté.
