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Transport de malades dans le Val-d'Oise : des taxis conventionnés attaqués par la Sécurité sociale

© F3IDF
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Dans le Val-d'Oise, en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, des taxis conventionnés par la Sécurité sociale doivent rembourser les sommes que la CPAM leur a versées pour avoir transporté des malades. Ils s'estiment victimes de contrôles abusifs.  

Par Isabelle Audin

Des chauffeurs conventionnés ont entamé une procédure contre la CPAM qui leur réclame le remboursement des courses qu'ils ont effectué pour avoir transporté des malades.
 

Des taxis qui croulent sous les dettes à cause de la Sécurité sociale.

Des chauffeurs de taxi qui ont pour principal employeur la Sécurité sociale, doivent rembourser des courses qui durent parfois depuis un an.

"Je dois demander aux assurés de refaire faire leur prescription médicales de transports pour pouvoir être payer. Mais en attendant les charges continuent de tomber et on ne s'en sort pas." dénonce un chauffeur qui veut rester anonyme. Suite à un contrôle de factures, l'assurance maladie lui réclame un remboursement de 30 000 euros. 

"On m'a contrôlé en 2016 pour un transport d'enfant que j'emmenais dans un centre pour autistes, et on m'a dit au bout d'un an et demi que je devais rembourser les sommes dues car le centre n'était pas agréé, alors que j'avais une prescription médicale"confie un autre chauffeur choqué.


Des chauffeurs de taxi ont décidé de prendre un avocat. Maître Schleef a déposé un recourt devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale du Val d'Oise.

Environ un quart des chauffeurs de taxi conventionnés du Val-d'Oise se fait contrôler chaque année avec un redressement à la clé. Leur convention leur indique qu'ils sont seuls responsables de la facture. Pour la CPAM, certaines prescriptions ne sont pas justifiées. 

Chaque années dans le Val-d'Oise, la Sécurité sociale débourse 60 millions d'euros pour le transport de malades en véhicules sanitaires et taxis.
Des taxis ambulanciers du Val d'Oise se disent victimes de contrôles abusifs de la Sécurité Sociale
Reportage Tania Watine et Louise Simondet

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