Le Conseil d'État a condamné vendredi l'État à verser 1 000 euros d'astreinte par jour de retard s'il n'applique pas d'ici un mois une décision de justice de 2017 qui enjoint à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) de distribuer des kits d'hygiène à tous les détenus.
"Si l'administration soutient renouveler ces kits et trousses d'hygiène sur simple demande des détenus, il ressort des écritures du ministre que seules les personnes détenues ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de cette mesure", estime ce vendredi le Conseil d'État qui voit là un manquement à la mise en œuvre ordonnée en référé par le tribunal administratif de Melun en avril 2017.
À défaut de prouver d'ici un mois s'être mis en conformité avec cette décision de justice, "une astreinte de 1 000 euros sera demandée par jour de retard jusqu'à la date à laquelle l'ordonnance du 28 avril 2017 aura reçu une exécution complète", conclut le Conseil d'État.
Deuxième plus gros établissement pénitentiaire de France après Fleury-Mérogis, la prison de Fresnes est aussi l'une des plus vétustes, plusieurs fois épinglée pour ses conditions de détention jugées indignes.
Pas de calendrier pour rénover la prison
En 2016, le tribunal administratif de Melun avait ordonné d'intensifier les actions de dératisation et de désinsectisation à Fresnes, à la demande de l'Observatoire international des prisons (OIP). En avril 2017, cette association récidivait en saisissant de nouveau la justice en urgence et obtenait des mesures pour réduire l'insalubrité.
L'année suivante, le ministère de la Justice avait annoncé la rénovation "complète" de cet établissement pénitentiaire bâti à la fin du XIXe siècle, pour un coût estimé à environ 270 millions d'euros. Aucune date précise n'a encore été donnée pour le début des travaux.
Depuis, l'État a été définitivement condamné en octobre 2021, après une décision du Conseil d'État. Il va devoir effectuer d'importants travaux, comme l'agrandissement des cours de promenade et leur nettoyage ou pour assurer la sécurité des détenus, dans cette prison située au sud de Paris.
Dans sa décision de vendredi, le Conseil relève néanmoins des avancées sur la destruction des nuisibles, la distribution de repas chauds et d'eau chaude, et sur l'éclairage.
