Chien abattu à Champigny : que dit la loi sur les chiens dangereux

Publié le Mis à jour le
Écrit par Tom Rousset

Ce mercredi soir un chien de race American Staffordshire a été abattu par la police à Champigny-sur-Marne. L'animal avait mordu à plusieurs reprises des passants. Voici un point sur la législation concernant les chiens considérés comme dangereux.

À Champigny-sur-Marne, ce mercredi, des membres de la brigade anti-criminalité ont abattu un chien de race American Staffordshire. Le chien avait blessé deux personnes en les mordant. Les policiers intervenaient sur la première agression lorsque le chien s'en est pris à une deuxième personne. 

Dans une vidéo amateur diffusée sur les réseaux sociaux, on peut voir les policiers tentant de neutraliser l'American Staff à coups de pieds avant de le mettre à terre et de lui tirer dessus à plusieurs reprises. Cette race canine fait partie de celles qui sont considérées par la loi comme faisant partie des races dangereuses. Ainsi, il existe pour ces types de chiens une législation particulière qui en régit les conditions d'obtention et de garde.

Quels chiens sont concernés ? 

La loi Française classe les races de chiens dans trois catégories selon leur dangerosité. La plupart des chiens entre dans la catégorie 3 et ne présente pas de caractère dangereux. Leurs conditions d'obtention, de garde et de promenade sur la voie publique sont encadrées de manière moins stricte que pour les catégories 1 et 2. 

Les chiens dits dangereux font partie des catégories 1 et 2. La catégorie 1 concerne les chiens d'attaque. Les animaux de type American Staff,  font partie de cette catégorie. Celle-ci comprend également les chiens de type mastiffs et les chiens de type tosas. La catégorie 2 comprend les chiens de défense et de garde. Il s'agit des chiens race American Staff, Rottweilers et tosas  .

Comment l'obtention d'un chien dangereux est-elle encadrée ? 

Le ministère de l'Intérieur encadre l'obtention des chiens de catégorie 1 et 2 à travers la délivrance d'un permis de détention. Pour détenir un chien catégorisé, l'acheteur doit être majeur, détenir un casier judiciaire vierge et ne jamais s'être vu retirer la garde d'un chien par le passé.

Pour se voir délivrer un permis de détention, une personne doit d'abord posséder une attestation d'aptitude. Celle-ci est obtenue à la suite d'une formation de 7 heures sur l'éducation et le comportement canin.

Sans celle-ci, le détenteur encourt jusqu'à trois mois de prison. En cas de problèmes lors de la garde du chien, le maire de la commune du détenteur ou le préfet peut ordonner le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté.

Enfin, celui doit également posséder des documents justificatifs de l'identification de l'animal. À savoir, les attestations de vaccination contre la rage pour les catégories 1 et 2 et de stérilisation pour les chiens d'attaque. Le détenteur doit également avoir une attestation d'assurance de responsabilité civile.

Pour le chien, une évaluation comportementale doit être réalisée par un vétérinaire avant son obtention.

Quelles politiques sur la voie publique pour les chiens dangereux ? 

Dans le cadre d'une promenade sur la voie publique, les mêmes règles s'appliquent pour les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2. Le ministère de l'Intérieur précise que le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure lorsque l'animal se trouve sur la voie publique.

En ce qui concerne les transports en commun, les chiens de catégorie 1 sont interdits à bord. Pour ceux de la catégorie 2, ils sont autorisés, mais doivent être muselés et tenus en laisse.

Le ministère de l'Agriculture explique que les chiens dangereux ne doivent en aucun cas être laissés seuls en présence d'enfants. Dans l'éventualité d'une morsure, le détenteur doit obligatoirement la déclarer en mairie. Le chien doit aussi être soumis à une évaluation comportementale de la part d'un vétérinaire.                                 

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