Le tribunal administratif de Versailles a refusé de se prononcer sur le fond du dossier et a transmis au Conseil d'Etat la question du lieu d'inhumation du jihadiste Larossi Abballa, qui a tué en juin un policier et sa compagne à Magnanville.
La tribunal administratif avait été saisi par le père de Larossi Abballa, qui souhaite que la dépouille de son fils soit inhumée à Mantes-la-Jolie (Yvelines), commune de la banlieue ouest de Paris où il résidait. Le maire Michel Vialay (LR) s'y oppose, en faisant valoir un risque de trouble à l'ordre public.
Devant le tribunal administratif de Versailles, l'avocat de la ville de Mantes-la-Jolie, Me Benoît Jorion, avait également plaidé l'inconstitutionnalité de l'obligation légale faite aux maires d'inhumer ceux qui résident dans leurs communes "sans distinction à raison des circonstances qui ont accompagné sa mort". Selon la commune, cette disposition législative est contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
Le tribunal a reconnu le sérieux de la question et a l'a transmise au Conseil d'État, tel que l'avait préconisé le rapporteur public à l'audience.
La juridiction suprême administrative dispose désormais de trois mois pour transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, si elle estime que tous les critères de recevabilité sont remplis. Dans l'attente de la résolution de ce point, le tribunal administratif a sursis à statuer sur le fond.
