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Gendarmes, manifestants et huissiers: la bataille juridique

Aujourd'hui sur le terrain boueux / © France 3
Aujourd'hui sur le terrain boueux / © France 3

C'est aussi une vraie bataille juridique qui se livre sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Chaque camp ayant fait appel à un huissier afin de prévenir d'éventuels recours. 

Par Evelyne Jousset

La bataille des huissiers de tous les camps
Une bataille juridique se jouait, aussi, vendredi entre huissiers des deux parties dans la boue de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), alors qu'une intervention des forces de l'ordre était en cours pour déloger les opposants
au futur aéroport de Nantes. 

Jacques Paressant, propriétaire en cours d'expropriation de la Châtaigneraie, parcelle où les opposants ont construit depuis samedi plusieurs chalets, s'insurgeait de n'avoir pas été prévenu de l'irruption des gendarmes sur son terrain. Me Raphaël Romi, avocat du collectif des élus opposés à l'aéroport, l'accompagnait avec un huissier pour constater "la voie de fait".  De leur côté, les pouvoirs publics assuraient, par la voix du porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, que tout avait été fait "dans la légalité"

Un autre huissier, mandaté par la préfecture, qui a constaté les constructions illicites sur place, s'apprêtait à constater également les saisies des matériels et matériaux de chantier, autorisées par un arrêté préfectoral daté de mercredi mais qui n'avait pas été notifié au propriétaire.

Devant les caméras, à l'entrée du chemin de la parcelle où se trouvent les nouvelles constructions, l'huissier de la préfecture a remis à celui des opposants une copie de l'arrêté, immédiatement contesté par Me Romi. "Il est possible que l'Etat ait outrepassé ses droits, il aurait dû s'assurer que l'arrêté soit notifié et confirmé, puisqu'il va être contesté", a estimé Me Romi. M. Paressant avait "déposé un recours en cassation contre son expropriation",a-t-il souligné. De son côté, le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, a assuré à l'AFP qu 'Aéroport du Grand Ouest était devenu "nu propriétaire" du terrain et demanderait en référé la destruction des cabanes.

Le code de l'urbanisme autorise le préfet à prendre un arrêté pour interrompre la construction d'un édifice sans permis de construire en saisissant matériels et matériaux de construction, a fait valoir M. de Lavernée. Une benne et une pelleteuse sont arrivées sur place en fin de matinée, puis matériaux et outils ont été placés dedans.

( source AFP ) 

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