Le ministère public a requis jeudi soir la relaxe d'un producteur de foie gras, cité devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon pour "actes de cruauté" par une association militant contre le gavage. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars.
Le procureur de la République, Hervé Lollic, a estimé qu'il n'y avait "pas d'éléments suffisants" pour condamner la société Ernest Soulard, poursuivie sur citation directe
- une procédure sans enquête de police, où le tribunal juge sur les pièces produites par les parties - par l'association de défense des animaux L214.
C'est le droit de tout un chacun de citer directement devant le tribunal correctionnel, mais encore faut-il faire de la procédure pénale. (...) M. le président, on ne vous demande pas tant de juger une infraction pénale, on a pris possession de votre prétoire pour en faire un outil de communication",
a déploré le représentant du parquet, parlant "d'instrumentalisation" de la justice.
La société Ernest Soulard, fournisseur de grandes tables parisiennes, dont le Fouquet's et le Georges V, est poursuivie pour "sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux" et pour "mauvais traitements envers un animal". Dans une vidéo publiée sur son site internet en novembre 2013, l'association L214 dénonçait les conditions de gavage dans des fermes sous contrat avec la société Ernest Soulard en montrant des canards cantonnés dans des cages individuelles, ne pouvant pratiquement pas bouger, et des animaux agonisant.
A la suite de cette diffusion, de grands chefs, dont le multi-étoilé Joël Robuchon, mais aussi le Britannique Gordon Ramsay, avaient décidé de suspendre leurs approvisionnements chez le producteur vendéen.
"Pour l'association L214, le but est atteint. Ca fait maintenant plus d'un an que le débat a été porté sur la place publique, plus d'un an qu'on parle du gavage, mais les conséquences de la procédure, la société Ernest Soulard, ils s'en moquent", a regretté Me Soussen, martelant que le foie gras faisait partie "du patrimoine culturel et gastronomique protégé" de la France et que "le gavage est autorisé". "Pour beaucoup, le fait de gaver, c'est maltraiter. (...) Mais pour nous, le bien-être des canards, c'est notre métier. Un animal bien portant fait du bon produit", s'était défendu à la barre Roland Tonarelli, directeur général de la société, basée dans la commune de L'Oie (Vendée).
Un montage vidéo réalisé par l'association
"C'est le premier procès autour du gavage en France. En Israël, un débat a conduit à l'interdiction du gavage (...). On a un droit d'inventaire aujourd'hui en France
sur des traditions qui font souffrir les animaux", a estimé au contraire le porte-parole de l'association, Sébastien Arsac. Pour L214, le foie gras est produit "de façon illégale" en France, "près de 60%" des ateliers n'étant pas conformes à la réglementation européenne, qui a interdit en 2011 les cages individuelles. L'Union européenne a donné aux producteurs jusqu'au 31 décembre 2015 pour s'équiper de cages collectives pour le gavage après un moratoire signé avec la France, a rappelé M. Tonarelli, assurant que "80% du parc" de sa société était passé aux nouvelles normes.
Les débats ont également longuement porté sur l'authencité de la vidéo présentée par L214, les images ayant été fournies à l'association par une personne ayant eu accès aux différentes salles de gavage de la société mais dont le nom n'a pas été dévoilé. Pour l'avocat du producteur de foie gras, Me Emmanuel Sousse, "rien ne permet de dire que ces images ont été faites chez Soulard", le montage vidéo réalisé par l'association comprenant à la fois des plans larges et des plans serrés, et des cages parfois sales, parfois propres. "L'association n'a rien manipulé du tout, elle a simplement fait un montage", a répliqué la défense de l'association.
Dans un autre volet du dossier, concernant des dégradations commises dans les bâtiments de l'entreprise pour réaliser les images, le procureur de la République
Hervé Lollic avait requis en milieu d'après-midi respectivement des amendes de 10.000 euros à l'encontre de l'association L214 et de 2.000 euros contre son porte-parole
pour "recel de dégradations".
AFP
