Entretien des chaudières, pompes à chaleur et appareils de chauffage : quelles sont les obligations légales ?

L'automne s'installant progressivement, les systèmes de chauffage vont reprendre du service, mais attention votre équipement doit être aux normes et parfaitement entretenu.

"Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel", prévient le site gouvernemental Service-Public.fr. Il s'agit d'une obligation légale inscrite dans le décret n°2009-649 du 9 juin 2009.

Cette obligation d'entretien concerne également les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation.

Mais attention, pas question de retrousser vos manches pour le faire vous-même, cet entretien doit être réalisé par un chauffagiste professionnel certifié. Ce dernier doit chaque année vérifier votre équipement de chauffage et, si nécessaire, procéder à son nettoyage et son réglage.

Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :

Concernant les chaudières individuelles, "l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail", précise le décret n°2009-649, "l'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble".​​​​​

Et ma cheminée ?

Pour avoir le droit de faire du feu dans votre cheminée, vous devez réunir les deux conditions suivantes : avoir procédé au ramonage du conduit selon les règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral et consultables en mairie et vérifier votre réglement de copropriété.

Votre équipement devra également respecter "les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf" si vous résidez à Paris et en Ile-de-France.

Le cadre légal est encore plus strict dans ces zones sensibles, vous ne pourrez notamment pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal. 

Je risque quoi si je ne fais pas l'entretien annuel ?

L'ennemi numéro 1 est le monoxyde de carbone.

"Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel, précise le site Service Public, il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement".

"Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires"
 précise le ministère de l'Intérieur, s'appuyant sur des données de 2019.

Si vous soupçonnez la présence de monoxyde dans votre logement, aérez immédiatement votre logement, arrêtez tous les appareils à combustion et appelez les pompiers (18). Si la situation le nécessite, appelez également le  Samu (15). 

Il est également recommandé en préventif d'aérer les logements 10 minutes par jour minimum et de ne pas obstruer les systèmes de ventilation de votre logement.

Et il n'y a pas que l'aspect sécurité, vous devez être en mesure de fournir une attestation d'entretien : "en l'absence d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre".

Enfin, sachez qu'une chaudière mal entretenue aura une durée de vie plus courte et consommera également plus, 8 à 12 % supplémentaires. Une chaudière bien entretenue a également 5 fois moins de risques de tomber en panne. 

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