En juin 2023, le maire de Vertou intervient pour empêcher l'installation de caravanes illégalement sur un terrain de sa commune. Pris à parti, il est jeté dans un fossé et porte plainte. Le procès de ses deux agresseurs présumés s'est tenu au tribunal correctionnel de Nantes. Ils ont été condamnés à des amendes et un euro symbolique de dommages et intérêts.
Le jugement de l'audience des deux agresseurs présumés du maire de Vertou qui s'est déroulé début décembre au tribunal de Nantes avait été mis en délibéré au 12 décembre.
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Les deux hommes sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés.
Ils sont condamnés à 800 euros d'amende (sous la forme de 80 jours-amendes à 10 euros), 900 euros de frais d'avocat et 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Pas de circonstances aggravantes
Dans son verdict prononcé ce mardi 12 décembre 2023, le Tribunal de Nantes n’a pas retenu la circonstance aggravante de "violences sur personne dépositaire de l’autorité publique", uniquement celle de violences en réunion.
Le tribunal a considéré que les 2 prévenus ne savaient pas que Rodolphe Amailland, venu seul ce dimanche de juin en short et polo, était le maire de Vertou.
À l’issue de l'audience du 5 décembre 2023 le maire Les Républicains de Vertou avait exprimé son souhait qu'une peine proportionnelle aux faits soit prononcée.
L'Association des Maires de France déboutée
L’Association des Maires de France, partie civile au procès, est également déboutée de sa demande d'indemnisation symbolique.
L'AMF était représentée lors de l'audience du 5 décembre 2023 par son référent pour la Loire-Atlantique sur la question des violences faites aux élus.
Norbert Samama, également maire de la commune du Pouliguen en Loire-Atlantique avait alors exprimé son souhait que les élus n'hésitent pas à déposer plainte au moindre problème.
"C'est une difficulté" concède l'élu suite au jugement.
"Lorsqu'il s'agit d'un maire ou d'un élu local qui est pris à partie ou violenté il y aura une vraie difficulté quant à la preuve de ce que l'on est" rajoute Norbert Samara.
"Notre parole doit être considérée d'une certaine manière comme un élément de preuve. Parce nous allons nous retrouver dans des situations où bon nombre de nos concitoyens contesteront notre qualité sous prétexte de ne pas avoir entendu, de ne pas avoir été là au moment où, d’avoir été trop éloignés pour entendre les mots en question comme quoi nous étions maires" analyse le référent pour la Loire-Atlantique sur la question des violences faites aux élus au sein de l'AMF.
On laisse peut-être une faille s'immiscer dans le processus de protection aux élus tels que chacun aujourd'hui l'imagine ou le voudrait sur notre territoire
Norbert SamaraRéférent 44 Association des Maires de France sur la question des violences faites aux élus
D'autres plaintes d'élus
Dans ces réquisitions en date du 5 décembre 2023 le parquet avait requis contre les deux prévenus 100 jours-amendes à 10 euros, l’exécution d’un stage de citoyenneté et l’interdiction de séjourner à Vertou pendant deux ans.
Un verdict qui intervient alors que de nombreuses affaires de violences contre des élus ont eu lieu, et notamment qu'une nouvelle plainte a été déposée en Loire-Atlantique par le maire de Montoir-de-Bretagne qui a reçu des menaces de mort.
Au moment de la rédaction de cet article le maire de Vertou que nous avons sollicité n'était pas disponible pour une interview.
