Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis mercredi 16 octobre 2024 contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon, qui était jugé pour "trafic d'influence" et "atteinte la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Philippe X. - âgé aujourd'hui de 63 ans et qui habite Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique) - était jugé depuis trois jours par le tribunal correctionnel de Nantes aux côtés de plusieurs responsables d'entreprises du secteur de l'assainissement ou spécialisées dans la pose de collecteurs d'eaux usées et pluviales. Certaines étaient basées à Cachan (Val-de-Marne) ou Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) : il les avait connues quand il avait travaillé aux départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, puis dans "deux mairies" d'Île-de-France.
Stephen X - qui habite Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) et qui dirige la Société nationale d'études et de coordination (SNEC) à Rezé - est lui accusé par exemple d'avoir "falsifié des factures" dans le cadre de "marchés fictifs" pour couvrir les agissements. Eddy X, un ancien habitant de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique), aurait lui pris part à une "entente illicite" en présentant une "candidature de couverture destinée à donner une apparence trompeuse de légalité".
Alain X. aurait pour sa part fait prendre à la charge de sa société des frais de "bars à hôtesses", mais aussi de "restaurant" : l'ancien directeur des travaux de la ville de La Roche-sur-Yon déjeunait "chaque mois" avec lui quand il travaillait à Nantes Métropole.
Courrier anonyme d'un "collectif de fonctionnaires encore non résignés"
Philippe X - qui était précisément chef de service à la conduite d'opérations en maîtrise d'ouvrage (COMO) au sein de la communauté urbaine de Nantes - se livrait en fait à une "analyse fictive des offres" qui lui étaient soumises de la part de candidats à des marchés publics, selon l'accusation. Il avait ainsi pu se rendre "dans un bar à bouchon avec prestations sexuelles en Pologne" ou assister à des matchs de rugby internationaux à Dublin (Irlande) et Edimbourg (Ecosse), a-t-il été dit au début des trois jours du procès.
Mais cet ingénieur territorial entré à Nantes Métropole en 2004 avait été dénoncé le 31 janvier 2012 par le "courrier anonyme" d'un "collectif de fonctionnaires encore non résignés" qui n'ont pas pu être identifiés par les enquêteurs de la police judiciaire de Nantes : il faisait état de "pratiques douteuses confinant à un véritable racket".
En parallèle, Philippe X. avait fait l'objet d'une procédure disciplinaire de la part de la communauté urbaine de Nantes : sa hiérarchie lui avait demandé "en vain" d'être "plus précis" dans ses rapports d'analyse des offres. Ce fonctionnaire "négligent", selon l'une de ses collègues, avait en effet pour habitude de "ne pas motiver" par écrit ses choix : il donnait simplement à l'oral des "éléments invérifiables" aux élus quand le dossier passait en commission.
Il n'avait finalement jamais eu de sanction disciplinaire : il avait candidaté entre-temps à la ville de La Roche-sur-Yon et avait été pris par l'ancienne équipe de Pierre Regnault (PS). Près de 38.400 € seront par la suite retrouvés dans le coffre-fort d'une banque aux Sables d'Olonne mais cette somme d'argent était le résultat de la "vente de pièces d'Aston Martin" selon l'intéressé. Selon l'accusation, Philippe X aurait aussi encaissé "89.193 € en espèces".
Un fonctionnaire qui a "toujours gardé son indépendance"
Sa carrière à La Roche-sur-Yon avait toutefois tourné court : une "restructuration" avait été engagée en 2015 suite au "changement de gouvernance politique" après la victoire de Luc Bouard (Horizons). "Le directeur général des services a été changé pour quelqu'un qui correspond mieux à la couleur politique [du nouveau maire, ndlr] et un certain nombre de cadres ont été aimablement remerciés", avait raconté Philippe X au premier jour de son procès. "Moi, je me suis retrouvé avec un bureau à côté des toilettes."
Cette "placardisation" l'avait poussé dans "la dépression" mais la ville de La Roche-sur-Yon avait refusé de faire un lien de cause à effet, estimant que la maladie était plutôt due à sa mise en examen pour "trafic d'influence" dans ses fonctions antérieures.
Inconnu de la justice au moment des faits, le principal mis en cause a été condamné entre-temps pour "trafic d'influence passive" en ayant accepté "une carte de télépéage et d'essence" d'une société "travaillant régulièrement sur les marchés publics". Depuis, Philippe X a fait l'objet d'un contrôle fiscal et a dû "vendre sa maison" pour payer les 265.000 € de revenus non déclarés et de pénalités rajoutées par le fisc.
Douze ans de procédure
Au cours de ces "douze ans de procédure" marqués par "une accusation à trous" sur "la base de ouï-dire et d'hypothèses", ce chef de service "gênait" en réalité la communauté urbaine de Nantes, est convaincue son avocate. "Je ne sais pas s'il avait des informations, mais cette procédure disciplinaire avait pour objectif de le faire partir. Nantes Métropole ne l'a d'ailleurs pas communiquée à La Roche-sur-Yon : elle voulait tout simplement se débarrasser de lui. On veut nous faire croire qu'il avait un pouvoir monumental alors qu'il n'avait en réalité plus la main pour les marchés supérieurs à 20.000 €."
Philippe X a au final certes "accepté des week-ends" avec ses relations de travail mais il a "toujours gardé son indépendance" au moment de se prononcer sur l'attribution des marchés publics, selon elle. "On dit qu'il a perdu sa liberté et qu'il était toujours redevable, mais sur la base de quoi ???", s'est encore interrogée son avocate, qui a plaidé sa relaxe. "Je suis une victime du système" a appuyé son client, qui encourt théoriquement jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amendes, à la clôture des débats. Le tribunal correctionnel de Nantes rendra son jugement dans deux mois.
