Fin de la trêve hivernale. Un intercollectif nantais réclame "l'arrêt des expulsions" et "la réquisition des logements vides"

Le 1ᵉʳ avril, c'est la fin de la trêve hivernale. Alors à Nantes, l'Intercollectif "personne à la rue !" demande l'arrêt des expulsions, la baisse des loyers et la réquisition des logements vides. Les militants se donnent rendez-vous pour un rassemblement solidaire devant l'ancienne École de la Marine.

Le 1ᵉʳ avril, c'est la fin de la trêve hivernale et avec elle le retour des expulsions. Avec une nouveauté cette année, la loi Kasbarian qui permet désormais des procédures à l'encontre des locataires après seulement un mois d'impayés de loyer.

Que dit le texte ?

Le nouveau texte de loi prévoit de durcir la répression contre les locataires qui ne s'acquittent plus de leur loyer, ou restent dans le logement après résiliation de leur bail. Ce dernier aspect est dorénavant puni de 7 500 euros d'amende, en cas de "maintien sans droit ni titre" dans une habitation "en violation d'une décision de justice définitive et exécutoire".

La loi oblige également chaque contrat de bail d'habitation de contenir une clause de résiliation de plein droit. Si un juge est saisi d'une telle situation, la résiliation ne peut être suspendue avant l'audience que si le locataire a repris le versement intégral du loyer courant. Les procédures sont aussi, théoriquement, raccourcies entre le commandement de payer, l'assignation en justice, et l'audience.

Une loi pour les "gros bailleurs"

Une réforme que rejette en bloc les acteurs de la solidarité. "Le ministre du Logement s'attaque aux locataires et aux sans toit pour servir les grands bailleurs de l'immobilier qui relancent la spéculation et augmentent les loyers".

L'objectif affiché de la loi publié au Journal Officiel le 28 juillet 2023 ? Mettre fin entre aux squats et permettre aux propriétaires de récupérer leur bien dans les meilleurs délais.

L'occupation illégale devrait être désormais trois fois plus durement réprimée qu'auparavant. Ainsi, "l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" et "le maintien" au sein dudit domicile sont, avec la nouvelle loi, punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Contre un an de prison et 15 000 euros d'amende avant la promulgation du texte.

Pour l'Intercollectif qui organise ce lundi de Pâques un rassemblement à Nantes, "les squats, et autres lieux informels, sont pleins de personnes sans solution, familles, isolés, exilés".

La remise à la rue sans perspective ne fait qu'augmenter la mise en danger volontaire de leur santé physique et mentale, mais aussi de leur vie. La rue tue, faut-il encore le rappeler ?

Intercollectif "Personne à la rue !"

"Des logements vides à réquisitionner"

Parmi les personnes les plus fragiles et les plus ciblées, "des personnes âgées à la maigre, des accidentés de la vie qui vont s'enfoncer encore davantage dans la perte de sens et l'indignité", insistent les militants.

L'Intercollectif "Personne à la rue !" avec le Dal, la Maison du Peuple et 47 autres structures nantaises s'associent donc ce 1ᵉʳ avril, de 15h à 18h, pour "un moment festif généreux et solidaire" devant l’ancienne École de la Marine. Le site n'est pas choisi au hasard. Il regroupe un ensemble de bâtiments toujours vides, "où seule une petite salle a été occupée quelques semaines le temps du grand froid. Ces espaces pourraient facilement être utilisés pour héberger des personnes en galère et les loger dignement, au moins le temps que l’État démarre d’autres projets". La préfecture promet une ouverture prochaine depuis début février.

En France, les expulsions par les forces de l’ordre ont progressé de 23 % en un an. En cette fin de trêve hivernale, les associations craignent qu’elles augmentent encore, alors que l’hébergement d’urgence sature.

Selon la Fondation Abbé Pierre qui lutte contre le mal logement, en 2022, 17 500 ménages, soit près de 38 000 personnes, ont été expulsées de leur logement par les forces de l’ordre.

Ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en 20 ans, risque fort d’augmenter encore en 2023 d’après les retours de plusieurs territoires et la hausse des impayés constatée par les bailleurs

Fondation Abbé Pierre

Dans un contexte inflationniste et de précarisation croissante, nombre de personnes sont exclues de l’hébergement et du logement, et les chiffres sont très préoccupants pour l'association ;  2,4 millions de demandeurs de logement social, plus de 85 000 ménages en attente de relogement dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) et plus de 8 000 personnes refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement, dont 2 800 enfants. 

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et sur france.tv