Ce mercredi, des avocats se sont mobilisés devant le Palais de Justice de Nantes pour condamner l'explusion d'un confrère lors d'une audience le jeudi 11 mars au Palais de Justice d' Aix-en-Provence. Ils dénoncent une situation dans laquelle le droit de défense n'a pas été respecté.
Ils étaient une trentaine d'avocats à se mobiliser devant le Palais de Justice de Nantes, ce mercredi 17 mars, après un appel du barreau de Nantes. Cinq jours auparavant, maître Paul Sollacaro était expulsé d'un procès au Palais de Justice d'Aix-en-Provence, alors qu'il défendait 11 clients accusés de trafic de drogue.
Le report du procès d'un des prévenus, positif au Covid-19, a été refusé, tout comme son accès au tribunal. C'est cette situation qui a créé un vif échange entre l'avocat et le président du tribunal correctionnel. La police est intervenue pour expulser maître Sollacaro de la salle d'audience, et les autres avocats ont quitté la salle par solidarité. Le jugement a été rendu sans avocat.
Cet incident a ému la profession. Il s'agit, pour la bâtonnière du barreau de Nantes Christine Julienne, d'une "atteinte au droit de la défense et de notre robe".
"Il est indispensable que l'ensemble de la profession exerce ce droit de vigilance, à l'égard ce ce qui est, je l'espère, un incident isolé", a-t-elle déclaré devant les manifestants.
Jean Castex a annoncé la saisine de l'inspection générale de la justice, qui mènera une enquête administrative. Les conclusions seront rendues dans une "quinzaine de jours a plus tard", a annoncé Gabriel Attal mardi 16 mars.
"On peut espérer que cet incident soit traité en tant que tel et que les bonnes relations que l'on a à Nantes avec nos magistrats puissent se poursuivre sous les meilleurs hospices", explique Christine Julienne.
"Pire qu'un retour en arrière"
Maître Yann Choucq, a connu une situation similaire, il y a plus de quarante ans. L'avocat nantais a été condamné à dix jours de suspension pour délit d'audience, qui a été supprimé deux ans plus tard suite aux réactions que cette sanction a suscitées. Le délit d'audience est désormais considéré comme une atteinte aux droits de la défense.
Aujourd'hui, il s'inquiète : "C'est pire qu'un retour en arrière : désormais des magistrats se permettent de remettre en pratique des positions hors la loi puisque la loi a été abrogée (...). J'espère que mes confrères qui sont encore en exercice auront le courage de ne pas reculer".
"Ce qui est particulièrement choquant, c'est le mépris qui a été affiché par le magistrat pour le confrère et sur la profession : des propos dénigrant le rôle de l'avocat ont été tenus pendant la séance", s'insurge Maître More, avocat au barreau de Nantes.
Maître Michaud tenait surtout à marquer le coup : "L'incident est très grave, mais ce n'est pas tant qu'on craint que ça se reproduise à toutes les audiences, c'est juste que l'on se doit de réagir". Elle nuance : "c'est aussi l'occasion de réaffirmer qu'en tant qu'avocats et magistrats on est tous là pour concourir à un bon fonctionnement de la justice. On n'est pas des adversaires et, pour que l'audience se passe bien, des codes doivent être respectés".
Le barreau de Nantes n'est pas le seul à manifester pour dénoncer l'incident survenu à Aix-en-Provence. Des rassemblements ont été organisés au même moment par les barreaux d'Aix-en-Provence et de Paris.
