Le jugement a été rendu par la Cour d’appel de Rennes le 9 avril dernier. L’entreprise devrait se pourvoir en cassation mais elle devra tout de même verser tous les salaires et les indemnités aux anciens salariés.
C’est une nouvelle condamnation de la Poste pour abus de travail temporaire. La cour d’appel de Rennes a rendu son jugement le 9 avril dernier, confirmant ainsi la première décision rendue par le Conseil de Prud’hommes de Nantes le 4 septembre 2017.
L’entreprise a été condamnée a versé plus d’un million d’euros à 18 salariés. La Poste, qui avait fait appel de la décision rendue en première instance, devrait désormais se pourvoir en cassation, vient d'annoncer le syndicat SUD PTT 44-85.
J’estime que l’arrêt rendu par la Cour d’appel a été un arrêt bien rendu en droit. Si la Cour de cassation casse l’arrêt, nous plaiderons à nouveau de toute façon.
Plus de 1 500 CDD en dix ans
Pendant dix ans, 18 salariés du centre de tri postal « Le Belem » à Nantes, ont cumulé plus de 1 500 CDD ou contrat d’intérim. Lorsque La Poste décide de fermer ce centre fin 2012, les salariés en CDI sont reclassés sur d’autres sites de La Poste mais les contrats des salariés précaires sont stoppés. Ils ne touchent donc aucune indemnité.
La Poste a donc été condamnée à verser des indemnités de requalification en contrat à durée indéterminée ainsi que des indemnités de licenciement pour ces 18 salariés.
Le pourvoi en cassation n’étant pas suspensif, La Poste est donc dans l’obligation de verser tous les salaires et les indemnités aux anciens salariés.
