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Notre-Dame-des-Landes : 15 conventions d'occupation précaire validées

15 porteurs de projets agricoles étaient présents hier à la préfecture de Loire-Atlantique pour la signature des conventions d'occupation précaire. / © Eleonore Duplay / France 3 PDL
15 porteurs de projets agricoles étaient présents hier à la préfecture de Loire-Atlantique pour la signature des conventions d'occupation précaire. / © Eleonore Duplay / France 3 PDL

Les porteurs des 15 projets agricoles sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ont signé en fin de journée hier à la préfecture de Nantes des baux d'occupation précaire, leur permettant de continuer à travailler sur leurs terres jusqu'au 31 décembre 2018. Six projets agricoles sont encore à l'étude.

Par Manon Monnier

Pas un photographe pour immortaliser le moment.
La signature des conventions d'occupation des terres était à huit clos hier à la Préfecture de Loire-Atlantique, à Nantes. Les médias n'ont pas pu assister à ce moment, presque inespéré, après les multiples évacuations d'avril et la fermeté affichée du gouvernement face à l'avenir des zadistes.

Beaucoup d'occupants de la ZAD attendaient ces baux d'occupation précaires puisqu'il permet de légaliser temporairement leur occupation des terres et la poursuite de leurs activités agricoles au moins jusqu'au 31 décembre. Selon les signataires, ces conventions couvrent entre 140 à 170 hecares sur les quelque 1.650 hectares de l'ex-emprise aéroportuaire. Leur éventuel renouvellement en 2019 doit être décidé à l'automne.

"C'est une avancée considérable puisque les porteurs de projets sont venus en personne signer les conventions d'occupation précaire (COP)", a salué la préfète de la région des Pays de la Loire, Nicole Klein. Une grande partie des terres sera revendue au département de la Loire Atlantique."
La représentante de l'Etat poursuit :

On a signé les 15 premières [COP] qui ne posaient pas de difficultés même s'il y a encore un travail à faire pour arriver à un vrai projet agricole, une exploitation agricole.

"C'est un pas important mais ce n'est que le début d'un long chemin vers une gestion collective et pérenne de l'ensemble du bocage qu'on continue à porter", ont souligné des représentants des porteurs de projets, devant la préfecture.

Les COP signées lundi soir concernent cinq projets d'élevage (ovins et bovins), trois projets de maraîchage, dont deux en permaculture, deux projets de cultures céréalières avec transformation (meunerie, brasserie), deux projets d'herbes aromatiques et de plantes médicinales, un projet de pépinière, un projet de production de semences potagères et un projet d'apiculture.

Six autres projets agricoles - incomplets ou dont les parcelles sont conflictuelles - sont encore en examen jusqu'au prochain comité de pilotage sur le devenir des terres de Notre-Dame-des-Landes, prévu début octobre.
Une dizaine de projets à caractère socioculturel déposés par les occupants de la ZAD seront, eux, examinés à part, par les élus locaux et les services de l'Etat.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 44) ne paratagent pas du tout la signature de ces conventions d'occupation précaires, et l'a fermement affichée sur les réseaux sociaux.

 

► Interview hier soir, lundi, des occupants de la ZAD et de la préfète, Nicole Klein.



A qui reviennent les terres restantes ?

Le département revendique depuis l'abandon du projet d'aéroport la rétrocession de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes dont il était propriétaire, allant jusqu'à assigner l'Etat devant le tribunal de Saint-Nazaire pour que celui-ci tranche.
Il a eu l'assurance du Premier ministre que sa demande n'était pas "illégitime", selon son président socialiste, Philippe Grosvalet.

Ainsi l'Etat devrait en vendre une grande partie au conseil départemental de Loire-Atlantique. La préfète a en effet confirmé hier que "l'Etat accepterait" cette rétrocession.

150 hectares de terres devraient être rétrocédés à une vingtaine d'anciens propriétaires qui avaient été expropriés. Le début des rétrocessions
ne devrait pas intervenir avant l'été.

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