Sans levier fiscal, certains départements dans l'incapacité de boucler et de voter leur budget 2024

Que se passe-t-il dans nos départements ? La Sarthe, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique ont décidé de reporter le vote de leur budget, car ils sont dans l'incapacité de le boucler à l'équilibre. À Nantes, la session se tiendra le 27 mars prochain. Le président Michel Ménard s'en explique.

C'est une situation politique inédite. Pour la première fois de son histoire, le département de Loire-Atlantique ne sera pas en mesure de voter le budget primitif. La session devait se tenir du 11 au 13 décembre. Elle est finalement reportée au printemps prochain.

Il faudra donc attendre le 27 mars pour que les 62 conseillers départementaux se prononcent. Mais comment en est-on arrivé là ? 

Des recettes incertaines et volatiles

Les recettes des départements sont incertaines et volatiles. Plus de 50% dépendent de ce que l'on appelle les frais de notaire, des droits de mutation et d'une part de TVA qui est attribuée par l'État. Elle est notifiée en début d'année et peut être modifiée en cours d'année. "En 2023, les frais de notaire que nous devions percevoir étaient prévus à hauteur de 400 millions d'euros, nous en aurons 310", explique le président socialiste du département.

Les départements sont donc impactés par la crise immobilière. Un problème majeur pour équilibrer le budget

J'ai donc décidé en sincérité de reporter le vote. Si nous avions voté, nous aurions voté un budget insincère

Philippe Ménard

Président du département de Loire-Atlantique (PS)

"Il nous faut de l'autonomie fiscale"

Les dépenses sociales, elles, sont en augmentation.  Difficile donc, de rester dans les clous. Face à ce contexte tendu, et à cette asphyxie budgétaire, le président du département a adressé le 6 décembre dernier un courrier à Emmanuel Macron. Il demande au président de la République "de faire confiance aux territoires en leur donnant plus d'autonomie financière."

Il nous faut de l'autonomie fiscale. Nous ne pouvons fixer aucun niveau de recettes

Michel Ménard

Président du département de Loire-Atlantique (PS)

"Par contre, nous avons des dépenses incontournables comme les allocations individuelles de solidarité, le RSA, l'allocation d'autonomie pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées également. Ces dépenses, nous nous devons les assumer." 

"Un trou de 60 millions"

Quelles conséquences peut-avoir ce non vote ? Des économies à tous les étages, forcément. Il va falloir trouver les 60 millions d'euros manquants."Nous donnons plus de temps aux vices présidents et vices présidentes pour qu'ils et elles puissent retravailler leurs budgets avec les services concernés. Il va falloir tout reprendre ligne par ligne, projet par projet, étudier ce qui peut être évité, ce qui peut être réduit."

Des travaux prévus en 2024 seront reportés en 2025 mais le RSA jeunes ne sera pas remis en question

Michel Ménard

Président du département de Loire-Atlantique (PS)

"C'est un enjeu majeur de pouvoir donner des moyens financiers à des jeunes sans soutien familial, sans ressource, ça fonctionne très bien, nous allons poursuivre", conclut Michel Ménard.


Le département comme toutes les collectivités locales ont une obligation à boucler leur budget. Contrairement à l'État, ils ne peuvent pas être en déficit.

Michel Ménard était l'invité de notre édition ICI 19/20 du mardi 12 décembre.

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Interview Michel Ménard report vote du budget départemental 2024 ©France 3 Pays de la Loire

Les conseillers départementaux se retrouveront le 19 décembre pour une session spécifique. Un rapport d'information présentera la situation financière qui a conduit le département à prendre cette décision. Une délibération sera votée sur les dispositions visant à garantir la continuité de services pour le début de l'année 2024.

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