Les parcelles n'ayant "pas reçu leur affectation prévue", le département de Loire-Atlantique a officiellement demandé ce lundi 12 février à l’Etat la rétrocession de 895 hectares à Notre-Dame-des-Landes.
Ancien propriétaire de 895 hectares de terres prévus pour la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a officiellement demandé à l'Etat leur rétrocession, ce lundi 12 février, précise l’AFP.
"Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées qui étaient situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique", écrit le président du Conseil Départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances Publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat.
Si l'abandon du projet d'aéroport a été annoncé le 17 janvier dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, c'est l’expiration, ce vendredi 9 février 2018, du décret de la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui marque la fin officielle du projet.
895 hectares cédés par le département
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1 650 hectares, dont 1 250 hectares de terres agricoles et 400 hectares de bois, forêts et routes, acquis soit à l'amiable, soit après expropriation.Depuis 1974 et la création de la "zone d'aménagement différée" consacrée au projet, le département de Loire-Atlantique avait acquis 895 hectares de terres, qu’il avait ensuite cédées à l’Etat et au concessionnaire de l’Etat, précise le courrier de M. Grosvalet, dont l'AFP a obtenu copie.
- Près de 43 hectares de parcelles situés dans le périmètre de la DUP avaient été cédés au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport;
- 852 hectares au concessionnaire de l'Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire.
Les occupants de la ZAD seront-ils conviés à participer aux débats ? La réponse est restée très évasive du côté du Département.
Interviewée le 18 janvier dernier sur notre antenne, la Préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein, précisait que les exploitants agricoles expropriés, pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs terres. Ils seront d'ailleurs prioritaires. Nicole Klein ne croyait pas franchement à cette option."Ils devront rembourser au moins le montant qu'ils ont touché mais beaucoup n'auront pas envie de revenir".
Le président du Conseil Départemental, Philippe Grosvalet, sera l'invité du 12/13 de France 3 Pays de la Loire demain, mardi 13 février à 12 heures.
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