Segré-en-Anjou : La Toque Angevine écope d'une amende de 15,5 millions d'€ pour "entente" entre fabricants de sandwich

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner financièrement pour "entente" deux des trois principaux fabricants de sandwiches pour la grande distribution. La Toque Angevine et Daunat, écopent respectivement de 15,5 et 9 millions d'euros d'amende.

Dans cette affaire, ils sont trois, les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeur.

L'autorité de la concurrence leur reproche de s'être entendus pour élaborer et mettre en œuvre "entre septembre 2010 et septembre 2016, un plan visant à se répartir les volumes et les clients et à s’accorder sur les prix".

Les trois sociétés concernées répondaient aux appels d'offres des enseignes des grandes surfaces alimentaires et des stations-service souhaitant s'approvisionner en sandwiches industriels vendus sous marque de distributeur (MMD) par la mise en place d'"un système de concertation occulte leur permettant de fausser la concurrence", détaille l'autorité.

Les sociétés  Roland Monterrat, La Toque Angevine et Daunat avaient ainsi "conclu un "pacte de non-agression" à la fin de l'année 2010 pour mettre fin à ce qu'ils qualifiaient de "guerre des prix" . Ce pacte visait à figer les positions respectives des uns et des autres", résume l'Autorité de la concurrence.

Les trois principaux fabricants de sandwichs industriels représentent près de 90% du marché "soit la quasi-totalité des ventes de sandwichs sous MDD". Avec cette pratique, ils "ont fait obstacle au libre jeu de la concurrence. Ils ont pu ainsi élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents", déplore l'Autorité.


Une procédure de clémence    

Ces pratiques ont été révélées "grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire".

La société Roland Monterrat "a, la première, sollicité le bénéfice de la clémence. Les deux autres entreprises, LTA et Daunat, ont également décidé, après avoir fait l'objet de la part des services d'instruction de l'Autorité, d'opérations de visite et saisie réalisées dans leurs locaux, de solliciter le bénéfice de la clémence".

L'Autorité de la concurrence indique que seul Roland Monterrat "a pu échapper à toute sanction, bénéficiant d'une immunité; les deux autres sociétés ont bénéficié, quant à elles, de réductions de sanction, proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l'instruction".
    
La Toque Angevine, basée à Segré-en-Anjou, dans le Maine-et-Loire, écope d'une amende de 15,5 millions d'euros, et le Breton Daunat de 9 millions.

 

Le cartel du jambon

Le 16 juillet 2020, Fleury Michon avait été condamné avec 11 autres groupes industriels pour des ententes sur les prix des pièces de jambon. L'industriel vendéen devait verser une amende de 14,7 millions d'euros.

"Les industriels concernés (les "charcutiers-salaisonniers") se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s'entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu'ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou "premiers prix", avait indiqué à l'époque l'Autorité de la concurrence.

"Les charcutiers-salaisonniers se contactaient individuellement par téléphone avant le début des négociations avec les abatteurs, généralement le jeudi après-midi ou le vendredi matin, afin d'aboutir à une position commune de négociation", selon l'Autorité.

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