Suite au marché public, relancé au printemps, la région des Pays-de-la-Loire a déclaré l'offre de Titi Floris Mayennais irrégulière fin Juillet. L'audience, fixée au 30 août devant le tribunal administratif de Nantes, décidera du sort de la SCOP (Société coopérative de production), en Mayenne.
La SCOP Titi Floris, spécialiste du transport de personnes en situation de handicap, alerte les parents d'élèves sur la rentrée, qui risque d'être fortement perturbée, cette année en Mayenne. En cause : l'attribution d'un marché public avec la Région qui sera tranché lundi 30 août, lors d'une audience devant le tribunal administratif de Nantes. D'ici là, Titi Floris a tenu à réunir cet après-midi, à Entrammes (Mayenne), l'ensemble de ses salariés, avant de tenir une conférence de presse, pour alerter sur cette situation.
"Des conséquences dramatiques pour les familles"
La SCOP Titi Floris, en Mayenne, transporte depuis 12 ans les élèves en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département. Mais à la rentrée, d'ici deux semaines, la situation pourrait devenir "dramatique pour les familles", alerte la direction, dans un communiqué de presse. "Elles ne sauront qu'après la rentrée quelle entreprise va transporter et accompagner leurs enfants, quels seront les horaires de prise charge, ou encore qui sera le conducteur accompagnant l'usager".
La déclaration d'irrégularité de l'offre de Titi Floris a été prononcée sur les bases d'un cahier des charges contestables", lit-on sur le communiqué de presse, qui cite quelques lignes du courrier officiel de déclaration de l'irrégularité de l'offre de Titi Floris : " En effet, il ressort (...) que le terme fixe pour les trajets inférieurs à 20 Km inclus des coûts de conduite et que le terme kilométrique pour les trajets supérieurs à 50 Km inclut des coûts d'amortissement de véhicules ainsi que des marges. Ce qui n'est pas conforme au cahier des charges".
Et la société de répondre : " L'irrégularité de l'offre actuelle est liée au fait que nos coûts de conduite sont facturés de façon forfaitaire sur les transports de moins de 20 Km journalier. La Région refusant toute facturation d'une partie fixe comprenant des coûts de conduite, elle impose que les coûts de main d'oeuvre conducteurs soient uniquement compris dans le prix kilométrique et facturés au Km réel. Or, en tant que société de transport, nos conducteurs bénéficient de garantie minimales de rémunération inscrites dans la convention collective ".
"La Région n'accepte pas que nos tarifs soient le reflet de la réalité économique de nos coûts !"
Et de dénoncer que la Région n'accepte pas que " les tarifs fixés par Titi Floris soient le reflet de la réalité économique de nos coûts, qui sont en grande partie fixes et incompressibles".
Une situation qui pourrait qui pourrait cependant être évitée si la Région abandonnait la procédure, au motif de l'urgence impérieuse que constitue la bonne tenue de la rentrée scolaire.
Dans tous les cas, le jugement ne tombera au mieux que le 31 août. Et dans le cas où Titi Floris n'obtiendrait pas gain de cause, la société ne disposera alors de seulement 48 heures pour transmettre aux éventuels prestataires identifiés les informations pour le transfert automatique des conducteurs.
