Alors qu'il était au tribunal ces jeudi et vendredi et malgré une accusation d'homicide involontaire suite à la mort d'un ouvrier sur un chantier de la commune, l'ancien maire d'Amiens Gilles de Robien a peu de risques d'être sanctionné. Le délibéré sera rendu le 12 mars.
Bientôt le clap de fin dans l'affaire Loubota/de Robien. Le jugement a été mis en délibéré au 12 mars prochain. A l'issue de l'audience vendredi midi, au terme d'un jour et demi de procès, il semble peu probable que l'accusé écope d'une lourde sanction.
L'ancien maire centriste d'Amiens (UDI) Gilles de Robien est accusé d'homicide involontaire et encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Sous sa mandature le 22 février 2002, le jeune ouvrier Hector Loubota avait trouvé la mort sur un chantier de la Ville, à la citadelle d'Amiens.
La famille ne demande pas de sanctions
Jeudi 29 janvier, 11 témoins ont été entendus entre 9h00 et 21h30, dont un élu, des architectes, des anciens cadres techniques et administratifs de la mairie. Aucun n’a directement mis en cause Gilles de Robien.
La partie civile elle-même ne demande pas de sanctions contre l'ancien maire. Certes, elle a porté plainte contre lui et veut absolument que sa culpabilité soit reconnue... mais pour le symbole. L'avocat de la famille Loubota réclame ainsi "que le tribunal assortisse sa déclaration de culpabilité d’une dispense de peine".
De Robien reconnaît "un loupé" mais pas sa responsabilité
L’avocat de Gilles de Robien considère que son client n’a pas commis de faute caractérisée au sens pénal. Depuis la loi Fauchon votée en 2010, un élu ne peut être condamné que s’il a commis "une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer". Une condition très restrictive.
Durant l'audience, l'ancien maire a reconnu qu'il y avait eu "un loupé" dans ce dossier. Par ailleurs, dans une note écrite avant les faits, l'ancien maire avait demandé à ses collaborateurs de "ne pas signer sans (lui) en parler" : les juges pourraient considérer qu'elle rétablit, au moins en partie, sa responsabilité. Rappelons que, même si personne ne le demande, rien n'empêche le tribunal, souverain, de décider d'une sanction.
Une longue procédure
- Mars-Juillet 2009 L'ancien directeur de proximité du secteur Rive droite de la Ville est jugé pour non prévention du risque d'accident puis relaxé par le tribunal correctionnel d'Amiens. Selon les magistrats il ne disposait "d'aucune délégation de pouvoir en matière de sécurité". La famille fait appel.
- Avril 2010 La cour d'appel confirme la relaxe du prévenu.
- Novembre 2011 Plainte de la famille Loubota contre l'ancien maire.
- Janvier-Juin 2013 Gilles de Robien comparaît pour homicide involontaire. Les jugent ordonnent un supplément d'information.
- Janvier 2015 Après plusieurs renvois le procès s'ouvre au tribunal correctionnel.
