Régionales 2015: les règles de campagne

En termes d'élections, il faut distinguer la campagne tout court de la campagne officielle. La 1ère commnence dès qu'un candidat s'est déclaré et peut durer plusieurs mois. La 2nde débute à une date précise et est soumise à des règles, le tout fixé par les textes...

Une campagne officielle est courte et sa date d'ouverture est définie par la loi. Ainsi, pour les Régionales de 2015, la campagne officielle débutera le 22 novembre et se terminera la veille du 1er tour à minuit, soit le 5 décembre, pour reprendre le lendemain du scrutin à 0h et s'achever la veille du 2nd tour, également à minuit...

 

Les dates clés de la campagne des Régionales 2015:

 

Les médias audiovisuels sont aujourd'hui essentiels dans toute campagne électorale. En dehors des meetings et des "visites de marchés", ils sont un moyen de communication incontournable. Selon la loi sur la liberté de communication du 30 septembre 1986, modifiée en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit assurer la possibilité aux différents partis et/ou candidats de délivrer leur message et de bénéficier d’une égalité de traitement même en dehors de la campagne officielle. Il fait ainsi respecter le pluralisme électoral dès la "pré-campagne". À partir du moment où commence la campagne officielle, les différents courants politiques disposent gratuitement de temps d’antenne à la radio et à la télévision pour diffuser leurs clips de campagne.

Certains moyens, comme l’utilisation de tracts faisant état de rumeurs désobligeantes, à l’égard de l’adversaire ne sont pas admis. C’est un cas fréquent de contentieux électoral et le juge de l’élection peut modifier les résultats pour cette raison.

Les moyens classiques de propagande

• les réunions: toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du scrutin.
• l’affichage: les listes se voient attribuer des emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne officielle et tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de "l’affichage sauvage"). Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur). Les affiches ne doivent pas non plus comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti politique. Avant l’ouverture de la campagne, des affiches peuvent être apposées sur les panneaux d’affichage d’expression libre, autorisés par la loi du 14 avril 2011.
• les tracts: leur distribution n’est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure.
• les "circulaires" adressées aux électeurs: une seule circulaire pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Le texte doit être uniforme pour l’ensemble de la région. Il ne peut pas y avoir de circulaires différentes par section départementale. Comme pour les affiches, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite. A l’occasion des élections de décembre 2015, la dématérialisation de la propagande va être expérimentée. Le ministère de l’intérieur va mettre en place un dispositif de publication sur internet des professions de foi et bulletins de vote des listes de candidats. Les préfectures de région seront chargées de numériser les professions de foi et les bulletins de vote puis de les diffuser sur un site internet. Les candidats devront préalablement donner leur accord pour la mise en ligne de ces documents.

Par ailleurs, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne. Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le Code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.

• Radio, télévision: pour les élections régionales, il n’y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. L’accès à l’antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections régionales relève des règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale. Elles prévoient notamment qu’au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Pour les programmes locaux, la couverture de l’actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.

D’autres règles concernent l’interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin.

De même, la veille et le jour du scrutin, la diffusion ou le commentaire de sondages d’opinion en rapport avec l’élection ainsi que la diffusion de propos à caractère électoral sont interdits.

• Internet: les candidats peuvent ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires.

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).

Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.