Scandale des prothèses PIP : le justice prépare un procès hors norme

Le procès se déroulera à Marseille au printemps et devrait durer quatre à cinq semaines. Dès jeudi, les préparatifs vont commencer. Plus de 4.000 plaintes ont déjà été enregistrées.

Par Afp

Des milliers de victimes et près de 200 avocats pour plusieurs semaines d'audience au printemps: les préparatifs du premier procès de la retentissante affaire des prothèses mammaires PIP débutent jeudi à Marseille, tandis que le nombre des plaignantes continue de croître.
Le parquet a convoqué les parties à une première réunion technique destinée à présenter "le cadre général de ce procès qui, en nombre de victimes potentielles, est l'un des plus gros que l'on ait organisé en France", souligne à l'AFP le procureur de la République à Marseille, Jacques Dallest.

Des trois procédures ouvertes sur l'affaire, c'est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour "tromperie aggravée". A ce titre, toute porteuse d'implants de l'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP) a pu, et peut encore, se constituer partie civile. Plus de 4.000 plaintes sont enregistrées mais d'autres continuent d'arriver de France comme de l'étranger. "C'est l'une des particularités de ce procès, le nombre total de victimes est toujours inconnu, alors qu'il est d'ordinaire circonscrit", indique M. Dallest.

30.000 femmes concernées en France

Le nombre des porteuses de prothèses PIP serait d'environ 30.000 en France et de plusieurs dizaines de milliers à l'étranger, l'usine de La Seyne-sur-Mer ayant été dans le passé le troisième fournisseur mondial d'implants mammaires, exportant en Europe, en Amérique du Sud et en Asie.
Au procès, leurs avocats comptent plaider "le préjudice d'anxiété", reconnu par la Cour de cassation en 2010 aux travailleurs de l'amiante, explique à l'AFP Me Philippe Courtois, du barreau de Bordeaux, qui représente plus de 2.300 victimes regroupées en association. Leur indemnisation pourrait se situer entre 10.000 et 20.000 euros selon lui.

Deux autres procédures sont ouvertes sur cette affaire: une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires, pour laquelle le nombre des victimes reconnues est plus réduit, est instruite depuis décembre 2011; et une autre instruction, de nature financière, est en cours depuis mai.
Le parquet avait choisi de scinder la procédure pour tromperie, qui a seulement fait l'objet d'une enquête préliminaire, de celle des blessures involontaires, dont les expertises seront beaucoup plus longues, afin de garantir aux victimes un premier procès dans les meilleurs délais possibles.

L'affaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société fondée dans le Var par Jean-Claude Mas. Mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars, il fait partie des prévenus qui comparaîtront en avril, avec d'autres cadres de l'usine.

Une organisation exceptionnelle

Ce procès hors normes impose "une organisation exceptionnelle", selon le procureur, qui évoque "un coût élevé" sans plus de détails. Des appels d'offre ont été lancés pour trouver un lieu, qui pourrait être le parc Chanot, le palais des congrès et des expositions de Marseille. Il faut prévoir aussi les conditions d'accueil des victimes, des témoins et des prévenus, et anticiper la forte affluence médiatique que ce premier procès ne manquera pas d'attirer. La sécurité est un autre volet important. Des magistrats suppléants sont enfin prévus pour assurer la tenue de l'audience sur quatre à cinq semaines.

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