Le parquet de Draguignan a fait appel après la relaxe d'un chauffeur de camion, poursuivi pour outrage, et la condamnation d'un policier du commissariat de Fréjus à six mois de prison avec sursis pour violences aggravées.
Le parquet a formé un appel principal après la relaxe du chauffeur et un appel incident de la condamnation du policier, qui a également fait appel de sa condamnation prononcée le 14 novembre par le tribunal correctionnel de Draguignan. Cette procédure permet à la juridiction d'appel de réexaminer le dossier dans sa globalité et de
prononcer éventuellement une peine supérieure à celle prononcée en première instance.
Dans cette affaire d'outrage, le parquet avait décidé de poursuivre également le policier, estimant qu'il avait commis des "violences illégitimes" lors du contrôle du chauffeur routier. Le cabinet d'audit et de contrôle de la Direction départementale de la sécurité publique avait été saisi.
