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L'agglomération de Toulon supprime la deuxième tranche de la cotisation foncière des entreprises

© France3 Côte d'Azur
© France3 Côte d'Azur

Hubert Falco, le président (UMP) de la communauté d'agglomération de Toulon, a annoncé que, face au mécontentement des artisans, commerçants et professions libérales locaux, il supprimait la deuxième tranche de la CFE.

Par Yves Lebaratoux avec AFP

"Personne ne paiera plus que 1.385 euros (soit le plafond maximum de la première tranche, qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100.000 euros, NDLR) à Toulon Provence Méditerranée (TPM)", a affirmé Hubert Falco lors d'une conférence de presse.
L'élu a expliqué qu'il appliquerait pour ce faire l'article 1639-A du code général des impôts qui permet de modifier la loi si chaque commune constituant une communauté d'agglomération était d'accord.
Cette mesure entrera en vigueur en 2013, a précisé Hubert Falco, soulignant qu'il avait déjà demandé aux maires de toutes les communes qui composent TPM de délibérer en ce sens avant le 31 décembre.
Pour le sénateur-maire de Toulon, supprimer la deuxième tranche de cette CFE, celle qui concerne les professionnels dont le CA est supérieur à 100.000 euros par an (et dont le plafond maximum est de 6.000 euros), et la mettre au même niveau que la première, va coûter 7 millions d'euros à la collectivité.
Mais, "il est hors de question qu'on touche à l'impôt sur les ménages", a affirmé Hubert Falco pour justifier sa décision.
L'élu a également annoncé la mise en place d'étalonnement négocié avec les services fiscaux sur au minimum 12 mois, ainsi que des dégrèvements possibles, pour les professionnels du Var dont certains doivent actuellement payer jusqu'à quatre ou cinq fois plus que ce qu'ils payaient pour la taxe professionnelle.
Présent à la conférence de presse, le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Var, Jacques Bianchi, a estimé que la loi devait être "revue car elle doit tenir compte, certes du chiffre d'affaires, mais aussi du bénéfice et du revenu du chef d'entreprise".
"En ma qualité de parlementaire, je vais me battre pour changer la loi", a conclu Hubert Falco.
La CFE est issue de l'ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET). Cette dernière est composée de la CFE à laquelle s'ajoute la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La taxe professionnelle pénalisait les entreprises réalisant de lourds investissements en matériel.


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