Intercommunalité : les résultats du vote de la CDCI

La CDCI se réunissait se matin pour examiner les propositions du préfet concernant les nouveaux périmètres de communauté de communes.

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La réunion a duré plusieurs heures. Ce matin, le nouveau préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, a rencontré les 47 membres de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale).
Il leur a présenté et proposé sa vision de l’intercommunalité sur le territoire des Alpes-Maritimes. Une vision parfois remise en cause par les élus.

La Roya intégrée à la CARF

C’est la surprise de ce vote… le préfet avait proposé une intercommunalité à cinq entre Breil-sur-Roya, La Brigue, Saorge, Tende et Fontan comme le souhaitait les trois premiers villages. Mais les élus de la CDCI en ont décidé autrement. Pas d'alliance entre la Roya mais un rattachement à La CARF, la communauté d’agglomération de la Riviera Française. Un amendement demandant l’extension du périmètre de la CARF à la Roya a été adopté par 36 voix contre 11.

Pays grassois : fusion des trois communautés

Par 37 voix contre 42, les élus de la CDCI ont voté le mariage forcé des trois communautés d’agglomération du pays grassois. Le nouveau périmètre réunira la communauté d’agglomération du Pôle Azur Provence, la communauté de communes des Terres de Siagnes et celle des Monts d’Azur (sans les communes d’Aiglun ni de Sallagriffon).

La Communauté d’agglomération des Pays de Lérins votée

Après l’annonce des maires des cinq communes concernées, les élus de la CDCI ont voté à l'unanimité la création de la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins. Cannes, Mandelieu, Mougins, Théoules-sur-Mer, et Le Cannet… Une intercommunalité à cinq désormais scellée. Mais la maire du Cannet, Michèle Tabarot, émet des réserves en matière de financement.

Création d'une communauté de communes du Var

La commission a légèrement modifié le périmètre qui lui était soumis concernant la création d'une communauté de communes du Var. Cette dernière regroupera les actuelles communautés de communes Cians-Var, Vallées d'Azur, Vallée de l'Estéron (à l'exception des communes de Gilette et Bonson) ainsi que les communes d'Aiglun et Sallagriffon.



Calendrier
Les arrêtés de périmètre correspondant seront pris par le Préfet avant le 31 décembre 2012.

Les communes disposeront de trois mois pour délibérer. Elle devront approuver ces périmètres selon des règles de majorité assouplies (accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population).

Si ces conditions de majorité sont remplies, le Préfet prendra alors les arrêtés de création définitifs des nouvelles intercommunalités. Ces dernières verront effectivement le jour au 1er janvier 2014.
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