La fin des privilèges fiscaux pour l'AS Monaco ?

L'AS Monaco a de bonnes chances d'accéder à la ligue 1 la saison prochaine. Et la puissance financière de son président russe devrait lui permettre d'attirer des stars sur le rocher. Mais les avantages fiscaux proposés par le club sont de plus en plus critiqués. La colère gronde en France.

Le journal L'Equipe a pu se procurer le procès-verbal du dernier conseil d'administration de la LFP (Ligue professionnelle de football) du 24 janvier. «Le conseil (…) affirme qu’il est impératif, pour l’équité des Championnats professionnels français, que l’ensemble des clubs participants soient soumis au même régime fiscal et social ; constate que pour atteindre cet objectif, il convient de préciser dans les règlements de la LFP que la société commerciale de tout club jouant dans les Championnats professionnels français doit avoir son siège de direction effective en France (…)». En clair, la LFP demande à ce que Monaco ait son siège social en France. 

Charges sociales: -20 % à Monaco

Quand l'AS Monaco engage un joueur étranger, il n’a pas d’impôt à payer à Monaco en vertu de l’ordonnance du 8 février 1869. En revanche, un joueur français employé par l’ASM est imposé en France, en application de la convention fiscale francomonégasque du 13 octobre 1963. Mais les deux (étranger et français) bénéficient de charges sociales inférieures d’environ 20% à Monaco par rapport à la France. Dans le détail, les écarts de rémunération, à salaire égal, sont assez conséquents. Pour un joueur qui perçoit 600.000 par an, l’UCPF (syndicat des clubs professionnels) note que "le net en poche pour un joueur en France par rapport à un joueur étranger de Monaco est inférieur de 103% en application du régime de droit commun (...). Cette différence est portée à 152% lorsque le salaire brut annuel du joueur est de 1,8 millions et à 185% lorsque le salaire brut annuel est de 3 millions". 

"Le PSG a de gros moyens mais il respecte les règles françaises"

"Le PSG a de gros moyens, mais il respecte les règles françaises. Nos amis russes qui ont repris Monaco doivent en faire de même" commente Jean-Pierre Louvel, le président de l'UCPF. " Si Monaco n’accepte pas, il appartiendra aux clubs de porter réclamation à chaque match. (…) Même si Monaco s’engageait à n’acheter que français, ça ne changerait rien à notre démarche, ce n’est pas ce que nous voulons. Nous souhaitons les mêmes règles pour tous"  Jean-Louis Triaud, le président des Girondins de Bordeaux, dans les colonnes de France football s'énerve aussi: "Au moment où l’on parle d’une taxation à 70 ou 75% sur les hauts revenus en France, c’est une concurrence déloyale. Déjà que Paris est abonné à une place en Ligue des Champions, alors, si Monaco le devient aussi…"
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