Une logistique d'exception pour le procès des prothèses PIP

Le procès de 5 ex-dirigeants de la société de prothèses mammaires PIP, qui commencera le 17 avril à Marseille, bénéficiera d'une logistique d'exception, avec la location d'un centre de convention capable d'accueillir des centaines de plaignantes et d'avocats.

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Des responsables du tribunal de grande instance et du parquet ont tenu une conférence de presse ce vendredi 29 mars 2013. "C'est la première fois que l'on organise un procès de cette ampleur à Marseille".a expliqué Grégoire Dulin, vice-président chargé du secrétariat général du TGI.

Cinq dirigeants de Poly Implant Prothèse, société varoise aujourd'hui liquidée, comparaîtront en correctionnelle pour tromperie aggravée ("par la dangerosité pour la santé des personnes") et escroquerie. Parmi eux, Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer et inventeur du gel de silicone "maison" incriminé.

Un mois de procès au Parc Chanot à Marseille

Pendant un mois, jusqu'au 17 mai, le procès occupera le Palais de l'Europe, un espace de 4.800 m2 au sein du Parc Chanot, le centre de conventions de Marseille, aménagé spécialement. Au total le budget location, aménagement, sécurité, s'élève pour la juridiction à 800.000 euros. "Dès décembre 2011 (fin de l'enquête, NDLR), il a été décidé de chercher un lieu adapté pour accueillir un procès de cette ampleur", au vu du nombre de victimes et d'avocats constitués, a ajouté Grégoire Dulin,

A ce jour, 5.127 porteuses de prothèses PIP ont déposé plainte, les victimes ayant jusqu'à la veille des réquisitions pour se constituer partie civile. Parmi elles, 220 plaignantes d'origine étrangère, notamment argentines et autrichiennes. Trois cents avocats se sont constitués.
Le Palais de l'Europe sera divisé en plusieurs espaces: le prétoire (qui pourra accueillir 700 personnes), trois salles annexes avec retransmission vidéo, une salle où 30 fonctionnaires de justice recueilleront les constitutions de parties civiles. Selon le TGI, seules 1.100 des 5.127 plaignantes se sont à ce stade constituées parties civiles, pour la plupart des femmes non représentées et ayant déposé plainte à titre individuel. Manquent encore les dossiers suivis collectivement par les cabinets d'avocats.


Réquisitions attendues le 14 mai 2013

En outre, seront prévues une salle pour les témoins, une pour les prévenus, une pour les avocats avec boxes de confidentialité, une pour les magistrats, un espace presse, une salle de repos pour les victimes.
Côté calendrier, après plusieurs jours consacrés à l'audition des témoins, prévenus et victimes, les plaidoiries des parties civiles devraient a priori débuter le 29 avril. Les réquisitions sont attendues le 14 mai, suivies de trois jours de plaidoiries de la défense. Outre ce procès, l'affaire PIP inclut deux autres volets judiciaires, toujours à l'instruction à Marseille, l'un pour blessures involontaires (320 plaignantes reçues à ce jour), et une procédure financière qui s'intéresse notamment au blanchiment des flux générés par la fraude présumée sur les prothèses.
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