Le procès des prothèses mammaires PIP s'est à nouveau consacré,
pour sa deuxième journée, à des débats procéduraux,
la défense oeuvrant pour le renvoi de l'affaire, sous le regard anxieux
de plaignantes moins nombreuses qu'au premier jour.
Dès la reprise de l'audience, le tribunal correctionnel de Marseille a répondu
par la négative à la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitaient que soient
transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité.
Requête des avocats des deux prévenus rejetée
La présidente du tribunal, Claude Vieillard, a estimé que ces requêtes, examinéesmercredi, étaient "dépourvues de caractère sérieux".
L'audience s'est donc poursuivie, les avocats de la défense soulevant des incidents de procédure.
Ainsi la demande de renvoi formulée par Me Yves Haddad, qui défend Jean-Claude Mas,
le fondateur de la société varoise PIP et personnage central de ce dossier,
accusé avec quatre ex-cadres de "tromperie aggravée" et "escroquerie"
pour avoir rempli des implants de gel de silicone non conforme aux normes.
Me Haddad a argumenté en affirmant que la convocation reçue par son client, étant
non datée, était "nulle". Le vice-procureur Ludovic Leclerc a estimé que la démarche
était un "moyen d'échapper" à la poursuite. Le tribunal a finalement décidé de
"joindre au fond", c'est-à-dire d'inclure cette question dans son délibéré final,
permettant au procès de se poursuivre.
A sa suite, Me Jean Boudot, défenseur d'Hannelore Font, une des cadres prévenus,
a provoqué le premier incident notable du procès en qualifiant de "malhonnête"
son confrère oeuvrant pour les parties civiles, Me Philippe Courtois, qu'il a accusé
de conflit d'intérêts avec un expert mandaté pendant l'instruction ouverte pour
blessures volontaires, parallèle à ce dossier.
Me Boudot a également estimé que le "principe du contradictoire n'avait pas été
respecté" lors de la procédure, mettant notamment en cause le retard pris dans
l'envoi par les parties civiles de leurs conclusions, tandis que pour Me Christophe
Mamelli, "l'enquête, n'ayant pas été précise, ni rigoureuse ni loyale", doit être
annulée.
irrecevabilité de la constitution soulevées par les avocats des plaignantes
Dans l'après-midi, des avocats de plaignantes cette fois ont soulevé l'irrecevabilitéde la constitution en tant que parties civiles du certificateur allemand TÜV et
de l'Agence du médicament, tout en reprochant au parquet d'avoir agi dans le cadre
d'une enquête préliminaire au lieu d'ouvrir une instruction.
"Tout le monde a fait son travail. Le ministère public n'agit ni sous pression
médiatique ni sous diktat politique", s'est défendu le procureur de Marseille,
Jacques Dallest, en ajoutant à l'adresse des plaignantes: "Sachez, mesdames, que
si on avait ouvert une instruction, le procès aurait mis dix ou douze ans à se
tenir" et non trois ans, l'affaire PIP ayant éclaté au printemps 2010.
Jeudi, la salle d'audience était un peu plus clairsemée que mercredi, quand 300
à 400 plaignantes venues de toute la France avaient écouté attentivement les arguties
juridiques, dans un climat parfois tendu.
Un début de désaffection qui s'explique par la longueur du procès, la teneur plus
ou moins intéressante des débats et le coût du logement sur un mois,
expliquent des plaignantes.
Présente jeudi, Murielle Ajello, une Toulonnaise présidente d'une association
de victimes, a regretté qu'avec le premier incident entre avocats, "on s'éloigne
des débats". Ce procès n'est pas le lieu pour des "règlements de comptes",
a-t-elle lancé.
5 200 femmes, surtout des françaises, ont déposé plainte
Plus de 5.200 femmes, surtout des Françaises, ont déposé plainte dans cette affaire(pour 30.000 porteuses environ en France, et bien plus encore à l'étranger).
Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des prothèses PIP
explantées depuis le début du scandale étaient défectueuses
(rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires
- sans risque accru avéré de cancer.
Aux gendarmes, Jean-Claude Mas et ses cadres avaient admis la supercherie, le
gel fait "maison" permettant un gain d'un million d'euros annuels, l'organisation
permettant de dissimuler la fraude lors des visites du certificateur...
Le procès, délocalisé dans un palais des congrès pour pouvoir accueillir toutes
les parties, est prévu pour durer jusqu'au 17 mai.
Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.