PIP: Saisie des comptes du certificateur des prothèses, le délibéré sera rendu le 10 septembre

Début mai, la justice avait autorisé six distributeurs , un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain, à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires du certificateur, le groupe allemand TÜV, à hauteur de 900.000 euros.

Dans le cadre d'une procédure civile devant le tribunal de commerce de Toulon , distincte du procès pénal qui s'est déroulé à Marseille, ils accusent TÜV de négligences et lui réclament 28 millions d'euros d'indemnités.

Pour Me Cécile Derycke, avocate du leader mondial du contrôle qualité, cette saisie n'est "pas fondée". Lors des plaidoiries mardi, elle a notamment fait valoir le fait qu'à l'audience de Toulon le 22 mars, le représentant du parquet avait écarté la responsabilité du groupe. L'enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, les cinq prévenus jugés du 17 avril au 17 mai à Marseille (d'anciens cadres dirigeants de PIP, dont son fondateur Jean-Claude Mas) n'étant pas solvables. Le jugement est attendu le 7 octobre dans cette procédure civile qui remonte au lendemain de la liquidation de l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var), en mars 2010, et du retrait du marché des implants frauduleux, remplis avec un gel de silicone "maison" différent de celui déclaré à l'agence de sécurité des produits de santé (Afssaps).

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