PIP: Saisie des comptes du certificateur des prothèses, le délibéré sera rendu le 10 septembre

Début mai, la justice avait autorisé six distributeurs , un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain, à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires du certificateur, le groupe allemand TÜV, à hauteur de 900.000 euros.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Dans le cadre d'une procédure civile devant le tribunal de commerce de Toulon , distincte du procès pénal qui s'est déroulé à Marseille, ils accusent TÜV de négligences et lui réclament 28 millions d'euros d'indemnités.

Pour Me Cécile Derycke, avocate du leader mondial du contrôle qualité, cette saisie n'est "pas fondée". Lors des plaidoiries mardi, elle a notamment fait valoir le fait qu'à l'audience de Toulon le 22 mars, le représentant du parquet avait écarté la responsabilité du groupe. L'enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, les cinq prévenus jugés du 17 avril au 17 mai à Marseille (d'anciens cadres dirigeants de PIP, dont son fondateur Jean-Claude Mas) n'étant pas solvables. Le jugement est attendu le 7 octobre dans cette procédure civile qui remonte au lendemain de la liquidation de l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var), en mars 2010, et du retrait du marché des implants frauduleux, remplis avec un gel de silicone "maison" différent de celui déclaré à l'agence de sécurité des produits de santé (Afssaps).

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information