L'AS Monaco et la Ligue de football professionnel ont présenté au Conseil d'Etat leurs arguments dans l'affaire qui les oppose, le juge devant désormais rendre une décision en référé sur la demande faite par le club de suspendre la décision de la Ligue qui l'oblige à avoir son siège en France.
Le juge Alain Ménéménis l'a rappelé en préambule, la décision qu'il rendra "dans les prochains jours" ne préjuge "en rien de la décision au fond" qui sera donnée dans quelques mois."Mon rôle n'est pas de trancher quant à la légalité de cette décision, mais de dire s'il y a lieu de suspendre son exécution. Une telle suspension peut être décidée à deux conditions: s'il y a urgence et si les moyens et arguments soulevés permettent de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision", a-t-il expliqué.
Ce dernier point ayant été largement développé dans les arguments écrits envoyés au juge par les deux parties, c'est surtout la question de l'urgence qui a été débattue au Conseil d'Etat pendant près de deux heures.
Pour l'ASM, Tetiana Bersheda, avocate et membre du Conseil d'administration, a évoqué "l'apparence trompeuse" de la décision de la Ligue, qui donne à Monaco, dont la fiscalité avantageuse est jugée inéquitable par de nombreux dirigeants de clubs français, jusqu'au 1er juin 2014 pour installer son siège en France.
"Les effets se font sentir dès aujourd'hui. Le football a son propre calendrier. Cette décision a par exemple une incidence sur les transferts. Attendre la décision sur le fond dans les prochains mois, c'est trop tard pour nous. Tous les transferts sont gelés à cause de cette décision", a-t-elle dit, parlant de "situation impossible".
La question du sponsor
Selon elle, il n'a ainsi pas été "possible de finaliser le transfert d'un joueur de Valenciennes (Nicolas Isimat-Marin, ndlr)" du fait de l'incertitude provoquée par la décision de la Ligue.
Quant à Falcao, Moutinho et Rodriguez, les prestigieux renforts pour lesquels le club racheté en décembre 2011 par le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev a déboursé quelque 130 millions d'euros, "des accords avaient été signés avant le 21 mars et la décision de la LFP".
De même, Fedcom aurait donné son accord pour rester le sponsor principal du club de la principauté pour la saison 2013-2014, mais ne souhaiterait pas s'engager au-delà au cas où le club ne pourrait pas rester en L1.
Les discussions ont également porté sur le délai accordé par la LFP au club pour installer son siège en France.
Pour Me Barthélémy, avocat de la LFP, qui a ironisé sur "la description apocalyptique de la situation du pauvre club de Monaco", il n'y a "toujours pas la preuve d'une atteinte grave et immédiate aux intérêts du club".
"Les effets que le club mentionne subsisteront quelle que soit la décision en référé. Surtout, Monaco va jouer une compétition qui se terminera le 16 mai et il n'a à se mettre en conformité qu'à partir du 1er juin", a-t-il expliqué.
La DNCG veut revoir Monaco
Mais pour Mme Bersheda, "notre budget ne s'arrête pas au 16 mai. La saison dure jusqu'à fin juin et l'exercice comptable aussi".
Selon les conseils de l'ASM, cette situation pourrait d'ailleurs porter préjudice au club devant la DNCG, qui a auditionné Monaco.
"Les budgets examinés par la DNCG sont bâtis sur l'hypothèse d'une fiscalité monégasque. Si la décision n'est pas suspendue, la logique voudrait que la DNCG nous reproche de ne pas l'avoir prise en compte", a déclaré Patricia Moyersoen, avocate du club.
"La DNCG a demandé à nous revoir et elle peut interdire le recrutement et aller jusqu'à interdiction de montée en L1. C'est pour ça qu'il y a urgence", a-t-elle ajouté.
Mais pour Jean-Pierre Hugues, directeur général de la LFP, "la DNCG ne va regarder le budget de Monaco que sur la base actuelle. Il n'y aura pas de difficulté particulière à laisser Monaco en L1".
"C'est vous qui le dîtes", a répliqué Me Moyersoen. "La DNCG est indépendante. Encore une fois, la saison dure jusqu'au 30 juin. Qu'en est-il du 1er au 30 juin ? La décision de la Ligue implique une modification substantielle
du contrat de travail et de la situation fiscale des salariés en pleine saison", a-t-elle ajouté.
