Affaire de la Bac Nord: un mois et une semaine ferme de suspension pour les derniers fonctionnaires

Des peines de suspension ferme d'un mois et d'une semaine ont été proposées à l'encontre des deux derniers policiers entendus vendredi, anciens de la brigade anti-criminalité des quartiers Nord de Marseille, dissoute à l'automne après l'éclatement d'une affaire de racket présumé.

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Des peines de suspension ferme d'un mois et d'une semaine ont été proposées à l'encontre des deux derniers policiers entendus vendredi, anciens de la brigade anti-criminalité des quartiers Nord de Marseille, dissoute à l'automne après l'éclatement d'une affaire de racket présumé. Le conseil de discipline, qui s'est terminé vers 15h00, a proposé trois mois avec sursis dont un ferme à l'encontre d'un brigadier, et deux semaines avec sursis, dont une ferme à l'encontre d'un gardien de la paix.


Huit policiers auditionnés

En tout, ce sont huit policiers - gardiens de la paix, brigadiers et brigadiers-chefs - qui ont été auditionnés de mercredi après-midi à vendredi midi, lors de débats à huis clos menés dans les locaux du secrétariat général de l'administration de la police (Sgap), situés dans les quartiers Nord.
Jeudi, les peines proposées ont été de sept jours de suspension avec sursis pour
deux d'entre eux, de 15 jours avec sursis pour un troisième, et de 6 mois de suspension
dont 2 ferme pour le dernier.
Mercredi, le conseil de discipline avait proposé une suspension de trois mois
dont un ferme et de neuf mois dont trois ferme à l'encontre d'un gardien de la
paix et d'un brigadier.
Sept autres policiers, qui avaient été écroués dans ce dossier, passeront en conseil
de discipline à l'automne, avec un risque de révocation définitive, tandis que les 14 qui avaient été simplement suspendus se verront infliger avertissements ou blâmes, décidés par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP).

Ces sanctions proposées, pour entrer en application, devront être confirmées en
septembre par la Direction des ressources et compétences de la police nationale. En dernier ressort, c'est le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui décidera de leur application. Il est reproché notamment à ces fonctionnaires des manquements à leurs obligations de probité, de dignité et d'exemplarité.
Ils avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, après l'éclatement de l'affaire au grand jour en octobre avec une descente de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le commissariat de la division Nord. Celle-ci faisait suite à des dénonciations internes, qui avaient conduit la justice marseillaise à ouvrir une information judiciaire en février 2012 pour des faits de vol et d'extorsion de drogue et d'argent en bande organisée, aux dépens de dealers de la ville, et d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
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