SNCM : la justice européenne déboute l'Etat français

La justice européenne a donné tort à l'Etat, qui demandait le report du remboursement par la SNCM, avant fin août, d'aides publiques s'élevant à  220 millions d'euros. Mais le Gouvernement continue de contester ce remboursement.

Contactée par l'AFP, un des avocats de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a relativisé cette décision. "Ce n'est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire", a commenté Me Sébastien Mabile "ce genre de demande aboutissant de manière rarissime", précise-t-il.
L'entreprise a en revanche déposé, tout comme les autorités françaises, un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne, lequel
ne s'est pas encore prononcé.
"La question du remboursement des 220 millions d'euros ne se pose pas de manière directe, ni dans les prochains jours ni dans les prochains mois, et entre-temps
nous avons espoir que notre recours au fond soit jugé et que la décision soit annulée"
, a expliqué Me Mabile.

Le soutien du gouvernement

De son côté, le gouvernement a assuré qu'il continuerait à "utiliser l'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne", estimant que le service complémentaire répondait à "un besoin réel de service public" et était subventionné "de façon objective et transparente".
"Ma détermination reste inchangée pour préserver l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire", a déclaré le ministre des Transports Frédéric Cuvillier.

La prochaine délégation de service

L'entreprise place tous ses espoirs dans l'attribution de la nouvelle délégation de service public pour la liaison entre Marseille et les six ports de Corse de 2014 à 2023. La décision de l'Assemblée territoriale de Corse est attendue le 6 septembre.
La SNCM, qui a accusé en 2012 14 millions d'euros de pertes pour un chiffre d'affaires d'environ 300 millions, est en pleine restructuration.
l'Etat et Veolia, ses deux actionnaires principaux, ont validé en juin un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes sur quelque 2.600 personnes, et le renouvellement des navires de la compagnie (neuf actuellement).
Autre incertitude pesant sur son avenir, l'examen par l'exécutif européen, toujours à l'initiative de Corsica, d'un ensemble de mesures de soutien d'environ 230 millions
d'euros, liées à la restructuration et à la privatisation de l'ancienne compagnie publique, entre 2002 et 2006.

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